Dans quel pays payerez-vous vos impôts ?
Ce point est fixé dans la Convention en matière de double imposition entre la Belgique et l’Allemagne.
Vous payez en Allemagne vos impôts sur les revenus perçus en Allemagne. Dans ce domaine, il peut y avoir des exceptions. C’est le cas par exemple en cas de « détachement » ou de « télé-travail ».
Le traitement fiscal en Allemagne dépend de votre situation personnelle. L’Allemagne distingue deux obligations fiscales différentes – l’obligation fiscale limitée et l’obligation fiscale illimitée. Par ailleurs, la catégorie fiscale joue un rôle important.
Dégrèvement fiscal pour la taxe communale belge
Votre revenu allemand est assujetti à l’impôt en Allemagne, mais vous devez aussi payer sur ce revenu allemand la taxe communale en Belgique. Pour cette contribution exceptionnelle, l’Allemagne vous accorde un crédit d’impôt de 8 %. Ce dégrèvement peut être décompté en amont de votre impôt sur le salaire. Le bureau des recettes compétent où la demande concernant l’obligation fiscale limitée ou illimitée a été formulée transmet l’information à l’employeur. Le crédit d’impôt peut éventuellement aussi être remboursé par la remise d’une déclaration d’impôt.
Dans quel pays devez-vous faire votre déclaration d’impôt ?
Les personnes résidant en Belgique doivent toujours remettre leur déclaration d’impôt en Belgique. Cette déclaration doit mentionner le revenu net perçu en Allemagne tout en stipulant que ce revenu a déjà été imposé en Allemagne et est donc exempté. Lors du calcul du taux applicable aux éventuels autres revenus imposables en Belgique, il est tenu compte de ce revenu, c’est ce qu’on appelle la réserve de progressivité. Le revenu allemand est également assujetti à la taxe communale.
Selon que vous ayez une obligation fiscale limitée ou illimitée, vous devrez remettre une déclaration d’impôt en Allemagne ou pas. L’obligation fiscale des travailleurs frontaliers est a priori toujours limitée et est seulement illimitée sur demande. En règle générale, un contribuable « limité » n’est pas tenu d’introduire une déclaration d’impôt en Allemagne. Il peut toutefois le faire, à sa discrétion, étant entendu qu’il devra d’abord vérifier si cela est avantageux ou pas.
Un contribuable « illimité » doit toujours introduire une déclaration d’impôt en Allemagne à laquelle il joindra une déclaration UE/EEE du pays de résidence.
Détachement
Si un employeur belge vous détache en Allemagne, il se peut que vous soyez soumis à d’autres règles. Par exemple, il est possible que vous restiez assujetti au système fiscal et d’assurance sociale belge. Si c’est votre cas, adressez-vous au GrenzInfoPunkt le plus proche pour des conseils personnalisés.
Activité professionnelle dans plusieurs pays
Dans la mesure où vous travaillez dans plusieurs pays – par exemple en tant que chauffeur de camion – il se peut que vous soyez soumis à d’autres règles en matière d’assurance sociale et de fiscalité. Si c’est votre cas, nous vous invitons à vous adresser au Team GWO ou au GrenzInfoPunkt pour des conseils personnalisés.