Les Pays-Bas et l’Allemagne vont modifier leur convention fiscale. Cela signifie que les travailleurs transfrontaliers seront autorisés à travailler à domicile pendant un maximum de 34 jours par an sans avoir à payer d’impôts sur leur salaire dans les deux pays. Cela facilite le travail à domicile pour les personnes qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre. Tous les travailleurs transfrontaliers ne peuvent pas bénéficier de cet arrangement. C’est pourquoi les deux pays souhaitent poursuivre les discussions en vue de conclure de meilleurs accords.
Homeoffice : de quoi s’agit-il ?
Selon les nouvelles règles, les travailleurs frontaliers peuvent travailler à domicile pendant un maximum de 34 jours par an. L’intégralité de leur salaire ne sera imposée que dans le pays où se trouve leur employeur. Cette règle s’applique aux personnes qui travaillent pour une entreprise ou pour le gouvernement. Un jour est considéré comme un jour de travail à domicile si la personne travaille à domicile pendant plus de 30 minutes. Les nouvelles règles ne sont pas encore définitives. Elles doivent d’abord être approuvées par le Conseil d’État, le parlement néerlandais et le parlement allemand.
Que se passe-t-il si une personne travaille à domicile plus souvent ?
Le règlement ne constitue pas encore une solution pour les travailleurs transfrontaliers qui travaillent à domicile plus de 34 jours par an. Par exemple, les personnes qui travaillent à domicile un ou deux jours par semaine. C’est pourquoi les Pays-Bas et l’Allemagne ont décidé de poursuivre les discussions. Cela a été consigné dans une lettre d’intention.
Plus d’informations
Le message complet est disponible sur le site web du gouvernement néerlandais. Le ministère allemand n’a pas encore publié d’informations. De plus amples informations seront communiquées ultérieurement. Dès que nous aurons des nouvelles, nous les publierons sur notre site web.