Les Pays-Bas et l’Allemagne ont l’intention de modifier leur convention fiscale. Toutefois, ce projet de modification doit encore être approuvé par les parlements néerlandais et allemand. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026. Il est prévu que les travailleurs frontaliers puissent travailler à domicile jusqu’à 34 jours par an sans être imposés sur leur salaire dans les deux pays. Cela facilitera le télétravail pour les personnes qui résident dans un pays et travaillent dans un autre. Tous les travailleurs frontaliers ne pourront pas bénéficier de cette règle. C’est pourquoi les deux pays souhaitent poursuivre les discussions afin de parvenir à de meilleurs accords.
Télétravail : comment cela fonctionne-t-il ?
Selon les nouvelles règles, les travailleurs frontaliers pourront télétravailler jusqu’à 34 jours par an. Leur salaire restera intégralement imposable dans le pays où se trouve leur employeur. Cette règle s’applique aux salariés du secteur privé comme du secteur public. Une journée est considérée comme du télétravail si la personne travaille plus de 30 minutes depuis son domicile. Ces nouvelles règles ne sont pas encore définitives. Elles doivent d’abord être approuvées par le Conseil d’État, le Parlement néerlandais et le Bundestag allemand.
Et si quelqu’un télétravaille plus souvent ?
La réglementation ne constitue pas encore une solution pour les travailleurs frontaliers qui télétravaillent plus de 34 jours par an – par exemple, ceux qui travaillent un ou deux jours par semaine à domicile. C’est pourquoi les Pays-Bas et l’Allemagne ont convenu de poursuivre les discussions. Cette volonté a été formalisée dans une lettre d’intention.
Plus d’informations
Le message complet est disponible sur le site du gouvernement néerlandais. Le ministère allemand n’a pas encore publié d’informations à ce sujet. Des précisions seront communiquées ultérieurement. Dès qu’il y aura des nouveautés, nous les publierons sur notre site web.