Le 1er juillet 2023, un nouveau régime entrera en vigueur qui permettra à de nombreux travailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement dans leur bureau d’origine sans que leur sécurité sociale ne soit transférée dans leur pays de résidence. La participation des États membres est volontaire, c’est-à-dire que les États membres de l’UE décident eux-mêmes de signer et de mettre en œuvre l’accord. Il est prévu que les Pays-Bas signent l’accord. On peut supposer que la Belgique et l’Allemagne y participeront également.
Il convient de noter que les règles relatives à la fiscalité et au partage des salaires ne sont pas affectées par l’accord-cadre.
Le ministre van Gennip du ministère néerlandais SZW (Sociale Zaken en Werkgelegenheid) a fait savoir par lettre à la Tweede Kamer qu’un texte d’accord était à la disposition des États membres. Le contenu exact de l’accord n’est pas encore officiellement connu.
Bien que le texte de l’accord ne soit pas encore disponible, certains détails sont déjà connus. Il est probable que la règle selon laquelle un* travailleur frontalier peut demander à rester socialement assuré dans son pays de travail si moins de 50% du télétravail est effectué dans le pays de résidence sera appliquée. Il est toutefois important d’attendre le texte de l’accord. Ce n’est qu’alors qu’il sera possible de déterminer à quels groupes de personnes l’accord s’applique et à quelles conditions les activités dans le pays de résidence de ces personnes doivent répondre.