Depuis le 1er mars 2023, il est à nouveau possible de remplir la déclaration de revenus néerlandaise. Les résidents belges travaillant aux Pays-Bas peuvent également à nouveau remplir leur déclaration d’impôts néerlandaise. Pour les transfrontaliers belges, la procédure pour se qualifier comme contribuable étranger est devenue plus simple depuis l’année dernière. Pour être considéré comme un contribuable étranger, au moins 90 % du revenu mondial total doit être imposé aux Pays-Bas. En outre, le contribuable doit fournir chaque année une déclaration de revenus, signée par le SPF Finances, aux autorités fiscales néerlandaises. Aujourd’hui, les travailleurs frontaliers belges peuvent télécharger (ou envoyer par lettre) leurs déclarations de revenus au SPF Finances, qui les transmet à son tour directement à l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Vous pouvez télécharger la déclaration de revenus pour 2022 sur ce site web de l’administration fiscale néerlandaise. Vous devez ensuite la (digtalement) remplir et signer.
Vous pouvez ensuite télécharger la déclaration de revenus via MyMinfin. Allez dans « Mes interactions » et cliquez sur « Répondre à une lettre ». Saisissez « 535 » comme Code du service et « Déclaration de revenus néerlandais » comme Référence SPF Finances du document. Bien entendu, n’oubliez pas d’ajouter la déclaration de revenus en pièce jointe ! Si vous ne parvenez pas à télécharger la déclaration de revenus via MyMinfin, vous pouvez également l’envoyer par courrier au SPF Finances : SPF Finances – AGFisc – Particuliers, Avenue Prince de Liège 133 boîte 535, 5100 Jambes.
Après le traitement des données de la déclaration de revenus belge, le SPF Finances vérifie la déclaration de revenus et, si elle est complète et correctement remplie, la remet à l’administration fiscale néerlandaise.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce site web : https://financien.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-et-comptes-a-l-etranger/declaration-revenus-neerlandais.