Les habitants d’Allemagne et de Belgique n’auront plus besoin de faire une déclaration de revenus dans le pays de résidence dans tous les cas lorsqu’ils font une déclaration d’impôts néerlandais. A partir de 2024, il sera possible de renoncer à une déclaration de revenus si les conditions d’une obligation fiscale étrangère qualifiée ont été remplies les années précédentes.
Ainsi, une déclaration de revenus étrangère ne sera plus nécessaire que si les autorités fiscales néerlandaises effectuent un contrôle ou si les conditions pour l’obligation fiscale étrangère qualifiée ne sont remplies que depuis peu. Dans ces cas, les autorités demandent le formulaire.
Si les autorités fiscales étrangères ne délivrent pas le formulaire de revenus, il est possible de prouver les revenus étrangers par un avis d’imposition correspondant, ou une déclaration de revenus.
Cette décision s’applique rétroactivement à partir de l’année fiscale 2018, ce qui permet de traiter plus rapidement de nombreuses déclarations d’impôts pour lesquelles il manque une déclaration de revenus.
Qu’est-ce que l’obligation fiscale étrangère qualifiante?
Si quelqu’un qui ne réside pas aux Pays-Bas est imposé sur 90% ou plus de ses revenus aux Pays-Bas, il peut être considéré comme un contribuable étranger qualifié. Cela signifie qu’il est possible de faire une déclaration d’impôts aux Pays-Bas qui comprend les avantages fiscaux disponibles aux Pays-Bas. Cela inclut non seulement la déduction des intérêts hypothécaires, mais aussi l’avantage fiscal lié au crédit d’impôt sur le salaire. Si les conditions ne sont pas remplies, tu es un contribuable étranger et il y a moins d’avantages fiscaux.