Mentions légales

L’instance responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Groupement de droit public euregio rhein-maas-nord
Directeur général adjoint Martijn Spaargaren
Konrad-Zuse-Ring 6
41179 Mönchengladbach
Tél. : +49-2161-6985-501
Fax : +49-2161-6985-555
info@euregio-rmn.de

Délégué à la protection des données

Euregio Meuse-Rhin

Region Aachen – Zweckverband
MB Konzept GmbH
Jost Spicher
Hofstraße 13
52499 Baesweiler
+49 (0)24 01 3 99 21 81
spicher@mbkonzept.de

Maastricht

Gemeente Maastricht, Concernzaken
Madieke Bessems
Adviseur implementatie AVG
Mosae Forum 10
6211 DW Maastricht
+31 (0)24 01 3 50 49 18
madieke.bessems@maastricht.nl

Euregio

DSB Münster GmbH
Heiner Niehüser M.A.
Scheibenstr. 109
48153 Münster
+49 0 3 71 87 91 10
hniehueser@dsb-ms.de

Euregio Rhein-Waal

Concunia Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft mbH
Christian Schlottbom
Scharnhorststraße 2
48151 Münster
+49 (0)2 51 3 22 01 50
concunia-datenschutz@concunia.de

Région Ems/Dollart

Wiebke Kanngießer
Eems Dollard Regio
Bunderpoort 14
9693CJ Bad Nieuweschans
+31 (0)597 521818
datenschutz@edr.eu

Anvers et Brabant-septentrional

Bert Serneels
Desguinlei 100
2018 Antwerpen
+32 (0)3 240 58 51
bert.serneels@provincieantwerpen.be

Chaque personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à nos délégués à la protection des données pour toute question ou remarque concernant la protection des données.

Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d’accès (art. 15 RGPD), un droit de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17 RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ainsi qu’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous êtes habilité à révoquer à tout moment votre consentement. La révocation est sans préjudice de la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation. De même, elle est sans préjudice du traitement de ces données en vertu d’une autre base légale, notamment afin de satisfaire à des obligations légales (voir le paragraphe « Bases légales du traitement »).

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point e) RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public) ou l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD (traitement nécessaire aux fins d’intérêts légitimes). Si vous vous opposez, nous ne traitons plus vos données personnelles à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nous vous prions de bien vouloir, si possible, adresser vos demandes ou déclarations à l’adresse de contact ci-après : info@grenzinfopunkt.eu.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des règles légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

En outre, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre cas. L’autorité de contrôle compétente se base sur le Land, votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Vous trouverez sur : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html une liste des autorités de contrôle (pour le domaine non-public) avec adresses.

Finalités du traitement de données par le responsable du traitement et des tiers

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement aux fins telles que mentionnées dans cette déclaration sur la protection des données. Nous ne procédons pas à la transmission de vos données personnelles à des tiers autrement qu’aux fins précitées.  Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

• vous avez explicitement donné votre consentement,
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat,
• le traitement est nécessaire pour satisfaire une obligation légale.

Le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes et il n’y a aucun motif de supposer que vous avez un intérêt supérieur à la non-divulgation de vos données.

Effacement ou blocage des données

Nous respectons les principes de minimisations et d’économie des données. C’est pourquoi nous n’enregistrons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins citées ou que prévu dans les divers délais fixés par le législateur. Une fois les fins accomplies ou les délais écoulés, les données sont bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux règlements légaux.

Enregistrement d’informations à caractère général lors de la visite de notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site Internet, un cookie enregistre automatiquement des informations à caractère général. Ces informations (fichiers journaux du serveur) concernent par exemple le type de navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, etc. En l’occurrence, il s’agit uniquement d’informations qui ne permettent pas de faire le lien avec vous.

Ces informations sont nécessaires sur le plan technique afin de délivrer correctement les contenus Internet que vous demandez et sont obligatoires pour l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées pour les finalités suivantes :

• S’assurer d’une communication correcte avec le site Internet,
• S’assurer d’une utilisation fluide de notre site Internet,
• Évaluer la sécurité et la stabilité du système et
• d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime pour les finalités précitées de la collecte de données. Nous n’utilisons pas vos données pour faire le lien avec vous.  Les destinataires des données sont uniquement le responsable du traitement et éventuellement des sous-traitants.

Les informations anonymes de ce type font éventuellement l’objet d’évaluations statistiques afin d’optimiser notre présence sur Internet et les techniques sous-jacentes.

Cookies

1. a) Cookies de session/Session-Cookies

Dans le cadre de notre présentation sur Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont stockés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Grâce à ces cookies, certaines informations vous concernant, telles que votre navigateur, vos données de localisation ou votre adresse IP, sont traitées de manière individuelle.

Ce traitement rend notre présence sur Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre, car il permet, par exemple, de reproduire notre présence sur Internet en différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.

La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD dans la mesure où ces données issues des cookies sont traitées aux fins de préparation ou conclusion de contrat.

Si le traitement ne sert pas à préparer ou conclure un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre présence sur Internet. La base légale en est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ces cookies de session sont supprimés au moment de la fermeture de votre navigateur Internet.

1. b) Cookies de fournisseurs tiers

Il se peut également que notre site Internet utilise des cookies provenant d’entreprises partenaires avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou de fonctionnalités de notre site Internet.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet, en particulier concernant les objectifs et la base légale du traitement de ces cookies de fournisseurs tiers, dans les informations ci-après.

1. c) Possibilité de suppression

Vous pouvez empêcher ou limiter l’installation de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Internet. De même, vous pouvez à tout moment supprimer des cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. Pour toute question, veuillez utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou contacter son fabricant ou son service d’assistance. En ce qui concerne les cookies dits Flash cependant, le traitement ne peut pas être empêché par le paramétrage du navigateur. Au lieu de cela, vous devez modifier le réglage de votre Flash-player. Là aussi, les étapes et mesures nécessaires dépendent du flash-player que vous utilisez concrètement. Pour toute question, veuillez également utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre flash-player ou contacter son fabricant ou son service d’assistance.

Si vous empêchez ou limitez l’installation de cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser dans leur intégralité les fonctions de notre site Internet.

Enregistrement sur notre site Internet

Lors de l’enregistrement pour l’utilisation de nos services personnalisés, certaines données à caractère personnel, comme le nom et l’adresse, ainsi que des coordonnées de contact et communication, comme le numéro de téléphone et l’adresse électronique, sont collectées. Si vous êtes enregistré(e) chez nous, vous avez accès à des contenus et services que nous ne pouvons proposer qu’à des utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs enregistrés en outre la possibilité, au besoin, de modifier ou de supprimer à tout moment les données collectées lors de l’enregistrement. Il va de soi que nous vous renseignerons en outre toujours sur les données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Nous les corrigeons ou supprimons volontiers à votre demande dans la mesure où nous n’avons pas d’obligation de conservation légale.  Pour nous contacter à ce sujet, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration de protection des données.

Encryptage SSL

Afin de protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des procédures de cryptage actuelles (p.ex. SSL) via HTTPS.

Formulaire de contact / Formulaire de demande

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées par nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne communiquons pas ces données sans votre consentement.

Par conséquent, le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est exclusivement effectué sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, une simple communication par courriel suffit. La révocation est sans préjudice de la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation.

Les données que vous avez saies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que nous en demandiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement ou que les finalités du stockage de données soient atteintes (p.ex. après traitement de votre demande). Cela est sans préjudice de dispositions légales contraignantes, en particulier les délais de conservation.

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (ci-après : « Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En raison de l’activation de l’anonymat IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis où elle y est raccourcie. Sur demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres services à l’exploitant en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur par le biais de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

La finalité du traitement des données est d’évaluer l’utilisation du site et d’établir des rapports sur les activités menées sur le site. Sur la base de l’utilisation du site et d’Internet, d’autres services liés sont alors fournis. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’exploitant du site Internet.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais sachez que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via le lien suivant : Add On du navigateur pour désactiver Google Analytics.

En plus ou en tant qu’alternative au module complémentaire du navigateur, vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics sur notre site en CLIQUANT ICI.  Un cookie de désactivation sera alors installé sur votre appareil. Tant que ce cookie restera installé dans votre navigateur, cela empêchera à l’avenir Google Analytics d’enregistrer des données pour ce site Internet et pour ce navigateur.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Afin d’afficher notre contenu correctement quel que soit le navigateur et de manière attrayante sur le plan graphique, nous utilisons des bibliothèques de scripts et de polices sur ce site Internet, telles que les Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/). Les Google Webfonts sont transférées dans le cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si le navigateur ne prend pas en charge les Google Webfonts ou en empêche l’accès, les contenus sont affichés dans une police par défaut.

L’accès aux bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l’opérateur de la bibliothèque. En théorie, il est possible dans ce contexte – bien que l’on ne sache pas actuellement si c’est le cas et à quelles fins – que les exploitants de ces bibliothèques collectent des données.

Vous trouverez ici : https://www.google.com/policies/privacy/la directive en matière de protection des données de l’exploitants des bibliothèques Google.

Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise Google Maps API pour une représentation visuelle d’informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise aussi des données sur l’utilisation des fonctions des cartes par les visiteurs. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données par Google ici déclaration sur la protection des données de Google. Vous pouvez aussi y modifier vos réglages relatifs à la protection des données personnelles dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici des consignes détaillées pour la gestion de vos données propres par rapport aux produits Google.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Dans le cadre de notre présence sur Internet, nous employons Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter les interactions sur notre site Internet par des accès automatisés, par exemple par ce que l’on appelle des bots. Il s’agit en l’occurrence d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, dénommé ci-après uniquement « Google ».

Par la certification en vertu du Bouclier de protection des données UE – États-Unis (« EU-US Privacy Shield »)

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active,

Google garantit que les consignes européennes en matière de protection des données sont respectées également lors du traitement de données aux USA.

Par ce service, Google peut déterminer depuis quel site Internet une demande est envoyée ainsi que depuis quelle adresse IP vous utilisez ce que l’on appelle la fenêtre de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, Google acquiert éventuellement d’autres informations qui sont nécessaires pour l’offre et la fourniture de ce service.

La base légale en est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt justifié réside dans la sécurité de notre présence sur Internet ainsi que dans la défense contre les accès automatisés et intrusions sous la forme de spam, etc.

Sur

https://policies.google.com/privacy,

Google fournit de plus amples informations sur le traitement général de vos données d’utilisateur.

Vidéos YouTube intégrées

Sur certaines de nos pages, nous proposons des vidéos YouTube. L’exploitant des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez une page avec le plugin YouTube, une connexion est établie avec des serveurs de YouTube. YouTube est alors informée des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté avec votre compte YouTube, YouTube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Lorsqu’une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur emploie des cookies qui collectent des données sur le comportement de l’utilisateur.

Si l’enregistrement des cookies est désactivé pour le programme Google Ad, de tels cookies n’interviendront pas même pendant le visionnage de vidéos YouTube. Toutefois, YouTube utilise aussi d’autres cookies pour collecter des informations sur l’utilisateur qui ne sont pas à caractère personnel. Pour l’empêcher, vous devez bloquer l’enregistrement de cookies dans le navigateur.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données chez « YouTube » dans la Déclaration en matière de protection des données du fournisseur sur : https://www.google.be/intl/en/policies/privacy/

Plugins sociaux

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité d’utiliser ce que l’on appelle des boutons de réseaux sociaux. Pour protéger vos données, nous utilisons la solution « Shariff » dans le cadre de la mise en œuvre. Elle permet d’intégrer ces boutons uniquement sous forme de graphique sur notre site Internet avec un lien vers le site Internet correspondant du fournisseur du bouton. En cliquant sur le graphique, vous êtes ainsi redirigé vers les services des fournisseurs concernés.  Ce n’est qu’à ce moment que vos données sont envoyées aux fournisseurs en question. Si vous ne cliquez pas sur le graphique, il n’y a aucun échange entre vous et les fournisseurs des boutons de réseaux sociaux. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données sur les réseaux sociaux dans les conditions d’utilisation des fournisseurs concernés. Vous trouverez ici : http://www.heise.de/ct/artikel/Shariff-Social-Media-Buttons-mit-Datenschutz-2467514.html plus d’informations sur la solution « Shariff ».

Sur notre site Internet, nous avons intégré les boutons de réseaux sociaux des entreprises suivantes :

• Facebook

Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données pour qu’elle réponde toujours aux exigences légales actuelles ou pour y intégrer des modifications de nos prestations, p.ex. lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique alors à votre nouvelle visite.

La présente déclaration relative à la protection des données a été rédigée avec le générateur de protection des données d’activeMind et ratgeberrecht.eu.