Déclaration de confidentialité
Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :
Öffentlich-rechtlicher Zweckverband euregio rhein-maas-nord
Maike Hajjoubi, Geschäftsführer
Konrad-Zuse-Ring 6
41179 Mönchengladbach
+49-2161-6985-500
+49-2161-6985-555 (Fax)
info@euregio-rmn.de
Délégué à la protection des données
Martijn Spaargaren
Konrad-Zuse-Ring 6
41179 Mönchengladbach
+49-2161-6985-505
+49-2161-6985-555 (Fax)
martijn.spaargaren@euregio-rmn.de
Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
1. Bases juridiques et finalités du traitement et de la transmission des données
Les finalités du traitement et de la transmission des données sont les suivantes :
- Informer les travailleurs, les employeurs, les indépendants, les étudiants, les retraités et les personnes qui perçoivent des prestations d’un pays frontalier, donner des conseils, des informations et des orientations sur le thème du travail frontalier en général et en ce qui concerne les situations personnelles
- Vous contacter à ce sujet
- Recueillir des informations statistiques pour la recherche scientifique appliquée et l’élaboration de stratégies au niveau eurorégional et européen.
Nous traitons et transmettons vos données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées. Nous traitons vos données et ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
- Vous avez donné votre consentement explicite à cet effet
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous,
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes et qu’il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas divulguées.
2. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit d’obtenir des informations (article 15 du RGPD), de rectifier (article 16 du RGPD), d’effacer des données (article 17 du RGPD), de limiter le traitement (article 18 du RGPD) et de transférer des données (article 20 du RGPD).
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La légalité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation. Cela n’affecte pas non plus un traitement ultérieur de ces données sur la base d’une autre base juridique, par exemple pour remplir des obligations légales (voir la section « Bases juridiques du traitement »).
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6 alinéa 1, point e), du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’article 6 alinéa 1, point f), du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Nous vous prions d’adresser vos réclamations ou déclarations, dans la mesure du possible, à l’adresse de contact ci-dessous : info@grenzinfopunkt.eu
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).
Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente pour vous. Votre autorité de contrôle compétente dépend de votre province de résidence, de votre travail ou de la violation présumée. Une liste des autorités de contrôle (pour le secteur non public) avec leur adresse est disponible sur : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
3. Suppression ou blocage des données
Nous respectons les principes de prévention et de minimisation des données. Nous ne conservons donc vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ici ou comme le prévoient les multiples délais de conservation prévus par le législateur. Après la disparition de la finalité concernée ou l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont rendues anonymes.
4. Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site Web
Lorsque vous accédez à notre site Web, des informations de nature générale sont automatiquement collectées au moyen d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et d’autres informations similaires. Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.
Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement le contenu des pages Web que vous avez demandées et sont obligatoires lors de l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées aux fins suivantes :
- Assurer une connexion sans problème du site Web,
- Assurer une bonne utilisation de notre site web,
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système, et
- à d’autres fins administratives.
Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur notre intérêt légitime découlant des finalités de collecte de données susmentionnées. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement le service responsable et, le cas échéant, les sous-traitants.
Les informations anonymes de ce type sont éventuellement évaluées statistiquement par nos soins afin d’optimiser notre site Internet et la technique qui le sous-tend.
Cookies
a) Cookies de session/séance
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies de stockage qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal par le navigateur Internet que vous utilisez. Ces cookies permettent de traiter, dans une mesure individuelle, certaines informations vous concernant, telles que vos données de navigation ou de localisation ou votre adresse IP.
Ce traitement rend notre site Internet plus convivial, plus efficace et plus sûr, car il permet par exemple d’afficher notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.
Pour les cookies qui sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site, notre intérêt légitime réside dans la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD.
Ces cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur Internet.
D’autres cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés qu’après votre consentement sur la base de l’article 6 alinéa 1 point a) du RGPD.
b) Possibilité d’élimination
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site en sélectionnant la bannière de consentement correspondante.
Vous pouvez également empêcher ou limiter l’installation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site en paramétrant votre navigateur Internet. De même, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. En cas de questions, veuillez donc utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet ou vous adresser à son fabricant ou au service d’assistance. Dans le cas des cookies Flash, il n’est toutefois pas possible de bloquer le traitement via les paramètres du navigateur. Vous devez plutôt modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et les mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez concrètement. Si vous avez des questions, veuillez donc également utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre lecteur Flash ou vous adresser au fabricant ou au service d’assistance aux utilisateurs.
Si vous empêchez ou limitez l’installation des cookies, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
c) Borlabs Cookie
Ce site utilise Borlabs Cookie qui place un cookie techniquement nécessaire (borlabs-cookie) pour enregistrer vos consentements en matière de cookies. Toutefois, l’enregistrement de ce cookie implique le traitement de données à caractère personnel. La base juridique est alors l’article 6 alinéa 1 point f) du RGPD.
Le cookie borlabs-cookie enregistre les consentements que vous avez donnés en entrant sur le site. Si vous souhaitez révoquer ces consentements, il vous suffit de supprimer le cookie dans votre navigateur. Si vous accédez à nouveau au site web/le rechargez, il vous sera à nouveau demandé de donner votre consentement aux cookies.
Fournisseur :
Borlabs GmbH
Hamburger Str. 11
22083 Hamburg
Allemagne
Siège de la société : Hambourg
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Hambourg, HRB 171030
Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires : DE 347062761
Directeur général : Benjamin A. Bornschein
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Cryptage SSL
Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédures de cryptage conformes à l’état actuel de la technique (par ex. SSL) via HTTPS.
5. Inscription sur notre site Web
Lors de l’enregistrement pour l’utilisation de nos services personnalisés, certaines données à caractère personnel sont collectées, telles que le nom, l’adresse, les coordonnées et les données de communication telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Si vous êtes enregistré(e) chez nous, vous pouvez accéder à des contenus et à des services que nous n’offrons qu’aux utilisateurs enregistrés. Le traitement des données saisies s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 alinéa 1 point a du RGPD). Les utilisateurs inscrits ont en outre la possibilité, si nécessaire, de modifier ou de supprimer à tout moment les données fournies lors de l’inscription. En outre, nous vous fournissons bien entendu à tout moment des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous nous ferons également un plaisir de les corriger ou de les supprimer à votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour nous contacter dans ce contexte, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
6. Formulaire de contact / formulaire de demande
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées par le Point Info Frontières localement compétent en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données obligatoires (champs marqués d’un *) et, le cas échéant, des données facultatives (champs non marqués d’un *) nous permet de prendre contact avec vous et, dans certaines circonstances, de vous fournir une évaluation plus détaillée. Ce traitement se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 alinéa 1 point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre autorisation de les enregistrer ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Autres possibilités de contact
Si vous vous inscrivez pour une consultation dans le cadre d’une heure de consultation ou d’autres offres de consultation, vos coordonnées seront transmises aux services de consultation présents pour des raisons d’organisation. Des informations sur les services de consultation présents sont données dans le cadre de l’inscription. Le traitement des données se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 alinéa 1 point a) du RGPD).
Si vous nous faites parvenir des demandes par téléphone, par e-mail ou dans le cadre d’un entretien personnel (par ex. lors d’une permanence), vos données, y compris les coordonnées que vous avez indiquées, seront enregistrées par le Point Info Frontières localement compétent en vue du traitement de la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 alinéa 1 point a) du RGPD).
Si, après accord du demandeur, une consultation a lieu via Microsoft Teams, Zoom ou une autre plateforme, les dispositions relatives à la protection des données des fournisseurs respectifs doivent être respectées.
7) Destinataire des données
La recherche de « centres de consei » sur le site Web vous permet d’accéder au point d’information frontalier localement compétent, par exemple en fonction de votre lieu de résidence. Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact ou que vous avez transmises par d’autres moyens sont enregistrées directement auprès du Point Info Frontières localement compétent dans le but de répondre à votre demande. Les points d’information frontaliers compétents au niveau régional sont les suivants :
Euregio Maas-Rhein
Region Aachen – Zweckverband
Rotter Bruch 6
52068 Aachen
Délégué à la protection des données :
MB Konzept GmbH
Jost Spicher
Hofstraße 13
52499 Baesweiler
+49 (0)24 01 3 99 21 81
spicher@mbkonzept.de
Gemeente Maastricht
Gemeente Maastricht,
Mosae Forum 10
6211 DW Maastricht
Déléguée à la protection des données :
Vivian Tillmann
Mosae Forum 10
6211 DW Maastricht
Par téléphone aux Pays-Bas via 14 043 of buiten Nederland via +31 43 350 40 40.
functionaris.gegevensbescherming@maastricht.nl
Euregio rhein-maas-nord – Zweckverband
Konrad-Zuse-Ring 6
41179 Mönchengladbach
Délégué à la protection des données :
Martijn Spaargaren
Konrad-Zuse-Ring 6
41179 Mönchengladbach
+49-2161-6985-505
martijn.spaargaren@euregio-rmn.de
Euregio – Zweckverband
Enscheder Str. 362
48599 Gronau
Délégué à la protection des données :
DSB Münster GmbH
Heiner Niehüser M.A.
Scheibenstr. 109
48153 Münster
+49 (0) 251 71 87 91 10
hniehueser@dsb-ms.de
Euregio Rhein-Waal – Zweckverband
Emmericher Str. 24
47533 Kleve
Délégué à la protection des données :
Concunia Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft mbH
Christian Schlottbom
Scharnhorststraße 2
D-48151 Münster
+49 (0)2 51 3 22 01 50
concunia-datenschutz@concunia.de
Région Ems-Dollart
Eems Dollard Regio
Bunderpoort 14
9693CJ Bad Nieuweschans
Délégué à la protection des données :
Karel Groen
+31 (0)597 20 60 01
datenschutz@edr.eu
Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
Eindhoven
Gemeente Eindhoven
Postbus 90150
5600 RB EINDHOVEN
Délégué à la protection des données :
Baarle-Nassau
Gemeente Baarle-Nassau
Singel 1
5111 CC Baarle-Nassau
Délégué à la protection des données :
Bergen op Zoom
ISD Brabantse Wal
Ravelstraat 145
4614 XG Bergen op Zoom
Tél : +0031(0)164-277727
Délégué à la protection des données :
Telefoon: 0164-277576
E-mail: FG@bergenopzoom.nl
Scheldemond / WSP Terneuzen
Stadhuisplein 1
4531 GZ Terneuzen
tel: +31 115 455 399
Responsable de la protection des données :
Ronald de Back
info@wspzvl.nl
8. Utilisation de Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (ci-après : Google). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En raison de l’activation de l’anonymisation IP sur ces pages web, votre adresse IP sera toutefois abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
Le transfert de données à caractère personnel au fournisseur Google a lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Les objectifs du traitement des données sont l’évaluation de l’utilisation du site web et la compilation de rapports sur les activités du site Web. Sur la base de l’utilisation du site Web et d’Internet, d’autres services connexes doivent alors être fournis. Le traitement est basé sur votre consentement dans la bannière de consentement.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en sélectionnant cette option dans la bannière de consentement.
Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Browser Add On pour la désactivation de Google Analytics..
En plus ou comme alternative au module complémentaire du navigateur, vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics sur nos pages en [google_analytics_optout]CLIQUANT ICI[/google_analytics_optout]. Un cookie opt-out est alors installé sur votre appareil. Cela empêchera à l’avenir la collecte par Google Analytics pour ce site et pour ce navigateur, tant que le cookie reste installé dans votre navigateur.
9. Utilisation de Google Webfonts
Afin d’afficher nos contenus correctement et graphiquement sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site les polices de caractères Google Web (https://www.google.com/webfonts/). Les polices de caractères Google Web sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d’éviter les chargements répétés. Si le navigateur ne prend pas en charge les Google Webfonts ou en interdit l’accès, le contenu s’affiche dans une police standard.
L’appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’exploitant de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que les exploitants des bibliothèques concernées collectent des données, mais on ne sait pas actuellement si et, le cas échéant, à quelles fins.
La politique de confidentialité de l’opérateur de la bibliothèque Google est disponible ici : https://www.google.com/policies/privacy/
10. Utilisation de Google Maps
Ce site Web utilise Google Maps API pour représenter visuellement des informations géographiques. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé uniquement « Google ». Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les directives de protection des données de Google . Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de protection des données.
Vous trouverez des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en rapport avec les produits Google ici..
11. Utilisation de Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter les interactions sur notre site Internet dues à des accès automatisés, par exemple par des « bots ». Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé uniquement « Google ».
Ce service permet à Google de déterminer la page web à partir de laquelle une demande est envoyée ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous utilisez la boîte de saisie reCAPTCHA. Outre votre adresse IP, Google peut collecter d’autres informations nécessaires à l’offre et à la garantie de ce service.
Le traitement est basé sur votre consentement dans la bannière de consentement. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google reCAPTCHA en sélectionnant cette option dans la bannière de consentement. Le transfert de données à caractère personnel au fournisseur Google a lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
12. Vidéos YouTube intégrées
Sur certaines de nos pages Web, nous intégrons des vidéos Youtube. L’exploitant des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. Youtube est alors informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Youtube, Youtube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant au préalable de votre compte Youtube.
Lorsqu’une vidéo Youtube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.
Ceux qui ont désactivé l’enregistrement des cookies pour le programme publicitaire de Google ne devront pas non plus s’attendre à recevoir de tels cookies lorsqu’ils visionnent des vidéos Youtube. Mais Youtube place également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies dans votre navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « Youtube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
L’intégration de vidéos Youtube repose sur votre consentement dans le bandeau de consentement. Vous pouvez désélectionner l’intégration de vidéos Youtube en faisant un choix correspondant dans le bandeau de consentement. Le transfert de données personnelles au fournisseur Youtube a lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
13. Réseaux sociaux
Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité d’utiliser ce que l’on appelle des « boutons de réseaux sociaux. » Pour la protection de vos données, nous utilisons la solution « Shariff » pour l’implémentation. Ainsi, ces boutons sont simplement intégrés sur le site web sous forme de graphique contenant un lien vers le site web correspondant du fournisseur de boutons. En cliquant sur le graphique, vous serez ainsi redirigé vers les services des fournisseurs concernés. Ce n’est qu’à ce moment-là que vos données seront envoyées aux fournisseurs concernés. Si vous ne cliquez pas sur le graphique, aucun échange n’a lieu entre vous et les fournisseurs des boutons de réseaux sociaux. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données sur les réseaux sociaux dans les conditions d’utilisation respectives des fournisseurs concernés. Plus d’informations sur la solution Shariff ici : http://www.heise.de/ct/artikel/Shariff-Social-Media-Buttons-mit-Datenschutz-2467514.html
Nous avons intégré sur notre site web les boutons de réseaux sociaux des entreprises suivantes :
14. Modification de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre les modifications de nos prestations dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre nouvelle visite.
Cette déclaration de protection des données a été élaborée avec les générateurs de protection des données de activeMind et ratgeberrecht.eu .