Le 14 juin 2023, des acteurs d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, de la Commission Européenne et des experts du GrenzInfoPunkt Aachen-Eurode et de l’Institut pour la coopération et la mobilité transfrontalières transnationales et eurégionales (ITEM) de l’Université de Maastricht se sont réunis dans les locaux de l’Union Benelux à Bruxelles. Ensemble, ils ont discuté de la réalisation actuelle pour les transfrontaliers sous la forme du nouvel accord-cadre sur le télétravail et si cet accord constitue une étape importante pour résoudre le problème dans la situation allemande, néerlandaise et belge et au-delà.
La période de transition pour le télétravail en ce qui concerne la sécurité sociale expire le 30 juin 2023. (Pour les impôts, c’est déjà le cas depuis juillet 2022.) A partir du 1er juillet 2023, ce sont donc en fait les « anciennes » règles du règlement européen 883/2004 qui s’appliquent à nouveau, comme avant la pandémie. Une solution actuelle est un accord-cadre entre les États membres de l’Union européenne qui, sous certaines conditions, peut permettre d’étendre cette exception pour la sécurité sociale. Les gouvernements allemand, belge et néerlandais ont déjà signé l’accord-cadre.
Lors de l’atelier à Bruxelles, la situation actuelle a pu être examinée et discutée. Le 100ème cas B-Solutions sur le télétravail pour les transfrontaliers, initié par l’association binationale Eurode (ville de Kerkrade et Herzogenrath) et le GrenzInfoPunkt Aix-la-Chapelle-Eurode, en a été l’occasion. Il s’agissait d’examiner quels outils existaient déjà et pouvaient être utilisés pour résoudre le problème du télétravail pour les transfrontaliers ou quelles solutions pouvaient être mises en œuvre.
La réunion était délibérément composée de personnalités issues de la pratique. Le groupe de haut niveau issu de l’administration, de la politique et des sciences juridiques a ainsi pu discuter à un niveau très ciblé et proche de la réalité. Comme tout le monde s’est réuni autour d’une table, les connaissances des parties respectives sont arrivées directement à la bonne adresse, sans détour.
Les résultats de l’atelier sont en cours de compilation et d’évaluation par l’institut ITEM de l’université de Maastricht.
Les intervenants* étaient Michel Tilemans, vice-secrétaire général de l’Union Benelux, Martin Unfried, ITEM, Pim Mertens, ITEM, Ricardo Ferreira, DG REGIO, Martin Guillermo Ramirez, ARFE, Heike Xhonneux, GrenzInfoPunkt Aix-la-Chapelle-Eurode, Prof Dr Marjon Weerepas, Université de Maastricht et Albert Raedler, DG TAXUD. Parmi les panélistes figuraient également Evelien de Jong, EY, Jos Poukens, ACV, Reijer Janssen, directeur du ministère néerlandais des Finances, Yves Evrard, président de la commission des finances au Parlement du Benelux, Karl Heinz Lambertz, ARFE et Pascal Arimont, député européen (avec message vidéo).
Cet atelier B-Solutions a été organisé par le GrenzInfoPunkt Aachen-Eurode, ITEM (Université de Maastricht) et l’Association des régions frontalières européennes (ARFE/AGEG), avec le soutien de l’Union Benelux, dans le cadre d’un projet B-Solutions financé par la DG REGIO.
B-Solutions est une initiative financée par la DG REGIO, gérée par l’Association des régions frontalières européennes et soutenue par le DG REGIO Border Focal Point. B-Solutions soutient le développement d’une base d’experts et des mesures visant à éliminer les obstacles juridiques et administratifs à la coopération et à la mobilité transfrontalières dans toute l’UE. Ceci en reconnaissance du rôle clé que jouent les régions frontalières dans l’agenda européen de la cohésion et de l’intégration.
Cet atelier a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne et de l’ARFE. Le contenu de ce document est de la seule responsabilité du Zweckverband Region Aachen – GrenzInfoPunkt Aachen-Eurode et ne peut en aucun cas être considéré comme l’expression de la position de l’Union européenne ou de l’ARFE.