Les résidents allemands qui reçoivent une prestation WIA, WAO ou WAZ de l’UWV en provenance des Pays-Bas doivent savoir que leur prestation sera imposée aux Pays-Bas à partir du 1er janvier 2023, quel que soit son montant.
Jusqu’à la fin de l’année 2022, les prestations susmentionnées seront encore imposées aux Pays-Bas si la somme des prestations et des pensions provenant des Pays-Bas dépasse un montant de 15.000 € bruts par an. Si les revenus sont inférieurs à 15.000 € bruts par an, ils sont jusqu’à présent imposés en Allemagne et aucun impôt sur le salaire n’est retenu aux Pays-Bas. Cette règle, qui est basée sur un plafond de revenus de 15.000 €, sera abolie pour les revenus mentionnés le 1er janvier 2023, de sorte qu’à partir de cette date, les prestations WIA et WAO seront toujours imposées aux Pays-Bas.
Les personnes qui ont été exonérées de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale par les autorités fiscales néerlandaises verront cette exonération annulée à partir du 1er janvier 2023. Si votre prestation WIA – ou WAO – ne comporte pas de déductions en janvier 2023, vous pouvez contacter le Belastingdienst Buitenland à Heerlen, au numéro de téléphone 0031 55 5385385.
Ce changement est dû à une modification de la convention fiscale entre les Pays-Bas et l’Allemagne. Pour l’imposition des pensions de retraite et des retraites, le plafond de revenu de 15.000 € reste d’application.