Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’ “Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen” (UWV), l’institut des assurances des salariés, a adapté le délai d’attente pour l’ASI pour les assurés à l’étranger. Au lieu d’un délai d’attente de 104 semaines, on se base désormais sur le délai d’attente applicable dans le pays d’emploi. Pour les travailleurs assurés en Allemagne, cela signifie que le délai d’attente maximal sera de 78 semaines, pour la Belgique, ce sont douze mois.
Ce délai se constitue comme suite:
Si vous travaillez en Allemagne et tombez malade, premièrement, vous avez droit au maintien du salaire par votre employeur, pour six semaines, puis à des indemnités de maladie, pendant 72 semaines. Après, vous avez droit à une pension d’invalidité. Cette prestation est constituée au fil des années où vous avez travaillé en Allemagne. En Belgique, l’employeur continue à verser le salaire pendant un mois maximum, après quoi vous bénéficiez d’une indemnité de maladie de la caisse d’assurance maladie pendant onze mois maximum. Cette pension n’est également constituée qu’au cours des années d’assurance belges.
Dans le cas que vous avez également travaillé aux Pays-Bas, vous avez pareillement droit à une prestation WIA dite au prorata. Il s’agit d’une prestation basée sur les années de travail aux Pays-Bas par rapport au nombre total d’années de travail. Toutefois, la période de référence pour une prestation WIA est de 104 semaines. Dans le passé, cela signifiait qu’une personne devait attendre six mois en Allemagne, 12 en Belgique, avant de recevoir une prestation des Pays-Bas. Ce problème est désormais résolu.
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’UWV applique désormais le délai d’attente de 78 semaines en vigueur en Allemagne et de douze mois en Belgique. En d’autres termes, les deux prestations sont versées en même temps à l’expiration de la prestation de maladie allemande. Cela permet d’éviter que les travailleurs en incapacité de travail ne doivent vivre uniquement de l’allocation allemande pendant la période de six mois, douze pour la Belgique. Dans le passé, l’UWV a souvent offert aux travailleurs malades qui résidaient aux Pays-Bas la possibilité de percevoir temporairement une allocation de chômage, dont était ensuite déduite la pension de capacité de gain réduite. Cependant, tout le monde n’a pas pu profiter de cet arrangement et il n’est plus appliqué.
Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et s’applique à toutes les personnes qui n’ont pas encore bénéficié des prestations de l’AMA et à tous les nouveaux cas.