Le mode de facturation de l’UWV, basé sur les estimations, pénalise les travailleurs frontaliers inaptes au travail

19. juin 2024

L’UWV facilite désormais l’obtention de prestations manquées !

Une partie des personnes en incapacité de travail qui reçoivent à la fois une pension d’invalidité UWV et une prestation d’un autre pays reçoivent trop peu d’argent en raison d’une méthode de calcul de l’UWV. Une autre partie reçoit même trop d’argent.

Il s’agit de travailleurs frontaliers, c’est-à-dire de personnes qui ont travaillé de l’autre côté de la frontière.

De nombreuses personnes qui ont travaillé aux Pays-Bas et en Allemagne reçoivent des prestations de l’Allemagne et des Pays-Bas. L’UWV les compense entre elles, et quelque chose s’est mal passé lors de cette compensation. L’UWV n’a pas déduit la prestation allemande réelle, mais un montant estimé. En conséquence, les personnes concernées reçoivent parfois chaque mois moins que ce à quoi elles ont droit. Il s’agit de la méthode d’imputation utilisée lorsque le travailleur a été assuré en dernier lieu aux Pays-Bas et a travaillé auparavant dans un autre pays.

Montants fictifs

Les prestations sont adaptées à l’inflation au cours de l’année, ce que l’on appelle l’indexation. Aux Pays-Bas, cela se produit deux fois par an, alors que dans d’autres pays, cela se produit moins souvent ou à des moments différents. L’UWV indique qu’elle n’a pas de vue d’ensemble des dates auxquelles ces indexations ont lieu dans tous les pays. C’est pourquoi l’UWV applique également les indexations néerlandaises aux pensions étrangères.

Si l’indexation dans un pays augmente plus qu’aux Pays-Bas, cela signifie un avantage pour le bénéficiaire, mais si elle augmente moins qu’aux Pays-Bas, la prestation est moins élevée.

Ce dernier cas de figure s’est produit ces dernières années. Ainsi, les Pays-Bas ont fortement augmenté les prestations en 2023, de plus de 13%. L’Allemagne ne l’a pas fait, alors que l’UWV l’a supposé dans son calcul. Résultat : les gens ont reçu moins d’argent.

Plus de raison de faire appel soi-même

Après qu’une personne concernée a finalement introduit un recours formel, l’UWV a reconnu qu’elle s’était trompée. Dans son cas, les montants réels en provenance d’Allemagne seront désormais pris en compte, de sorte qu’il recevra quand même l’argent.

Après avoir annoncé précédemment que chacun était libre de faire appel, l’UWV a accepté de faciliter la récupération des allocations perdues pour les personnes en incapacité de travail qui perçoivent des allocations de deux pays.

L’UWV indique qu’à partir de maintenant, toutes les lettres adressées à ce groupe mentionneront le désavantage potentiel. Si le désavantage peut être prouvé, le montant perdu sera rapidement payé. Une procédure de recours compliquée n’est alors plus nécessaire.

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