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Participez : Consultation publique de la Commission européenne sur la fiscalité dans l’UE

19. mars 2021

Une consultation publique a été lancée auprès de la Commission européenne, le 10 mars 2021. L’objectif est d’améliorer la situation des contribuables et de simplifier les obligations fiscales. Dans ce contexte, on s’adresse explicitement aux frontalières et frontaliers, qui devraient décrire leurs expériences dans le questionnaire. Dans la dernière recommandation aux États membres, on n’a pas pris on compte toutes les plaintes, pétitions et demandes des citoyens. Cela doit maintenant changer. L’enquête sera clôturée le 2 juin 2021, la recommandation aux États membres est prévue pour le troisième trimestre de 2021.

Groupe cible

Il s’agit avant tout des travailleurs transfrontaliers de l’UE. Ils doivent donner leur avis dans le questionnaire. En outre, toutes les autres parties prenantes impliquées dans la fiscalité des citoyens de l’UE, c’est-à-dire les autorités fiscales nationales, les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, les associations d’entreprises, les experts fiscaux et les universitaires, devraient également participer.

Objectif de la consultation

L’objectif de la consultation publique est de recueillir des informations sur les problèmes que rencontrent actuellement les citoyens en matière d’impôts directs (principalement l’impôt sur le revenu) lorsque transfrontalière ou transfrontalier, qu’ils achètent une propriété dans un pays voisin de l’UE ou s’y installent.

Un autre objectif de l’enquête est de recueillir des informations sur les impôts indirects (par ex., la TVA) dans ce contexte. À cet égard, les expériences des petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement intéressantes.

Répondre au questionnaire

Le questionnaire et toutes les informations connexes sont disponibles sur le site web correspondant de la Commission européenne. Toutes les informations ainsi que le questionnaire sont disponibles dans plusieurs langues officielles de l’UE. Pour participer, vous devez vous inscrire une fois avec une adresse e-mail.

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