Prolongation de la dérogation pour le télétravail en matière de sécurité sociale pour les frontaliers*

Dans le cadre des mesures prises lors de la pandémie de coronavirus, l’UE avait adapté les règles relatives à la sécurité sociale et au travail à domicile. La dérogation permet aux employés qui travaillent normalement dans un autre pays de l’UE et qui sont en télétravail en raison des mesures Corona de continuer à être couverts par la sécurité sociale du pays dans lequel ils sont employés. Cette dérogation expire le 1er juillet. Afin de donner aux salariés et aux entreprises le temps de s’adapter, ce régime de travail à domicile a maintenant été prolongé de six mois supplémentaires, jusqu’au 1er janvier 2023.

Les employés qui travaillent dans leur pays de résidence pour un employeur étranger, p.ex. en télétravail, sont normalement couverts par les règles de sécurité sociale du pays de résidence si ce travail représente 25 % ou plus du temps de travail total. Il s’agit de la règle la plus importante pour déterminer le bon syst#éme de sécurité sociale lorsqu’on travaille dans plusieurs pays. Sans cette dérogation, ces travailleurs passeraient du système de sécurité sociale du pays où ils travaillent à celui du pays où ils résident. De nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs n’ont pas encore appliqué cette mesure. C’est pourquoi l’UE a décidé cette semaine de prolonger de six mois cette dérogation.

L’autorité compétente en Allemagne, la DVKA (Deutsche Verbindungsstelle Krankenkassen Ausland), a entre-temps publié cette nouvelle réglementation sur son site web. La SVB (banque d’assurances sociales), qui est compétente aux Pays-Bas, ne l’a pas encore fait. Le ministre l’a toutefois indiqué oralement à la Deuxième Chambre.

(Jusqu'à présent) Pas de prolongation pour l'impôt sur le revenu

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les pays dépendent d’accords mutuels. Jusqu’au 1er juillet 2022, il existe là aussi une dérogation, de sorte que le versement de l’impôt sur les salaires peut se poursuivre dans le pays d’emploi. Cette réglementation expire le 1er juillet et rien n’indique pour l’instant que les Länder décident de nouveaux accords pour la prolonger.

Les employés et les entreprises doivent donc absolument tenir compte du fait qu’à partir du 1er juillet, le salaire des travailleurs frontaliers* devra être imposé de manière fractionnée.

Dès que nous en saurons plus sur la position de l’ASB et/ou les règles fiscales, nous les publierons sur ce site.