Si vous travaillez à domicile pour un employeur étranger, vous êtes considéré comme travaillant dans votre pays de résidence. Le règlement européen 883/2004 détermine les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes soumis si vous travaillez (partiellement) à domicile pour un employeur étranger. La règle des 25% s’applique ici : si vous travaillez 25% ou plus de votre temps dans votre pays de résidence, vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays de résidence. Depuis le 1er juillet 2023, il est possible de travailler jusqu’à 50 % de son temps à domicile sans que la sécurité sociale ne soit transférée du pays de l’employeur (c’est-à-dire celui dans lequel l’employeur est établi) vers le pays de résidence. Faites attention : certaines conditions s’appliquent ici :
- Vous ne travaillez que pour un seul employeur dans un seul autre pays de l’UE ou pour plusieurs employeurs dans le même pays.
- vous travaillez à la fois dans le pays de votre employeur (50 % ou plus)
- vous télétravaillez également dans votre pays de résidence, par exemple à domicile, mais vous ne faites ici que du télétravail via un lien direct avec l’employeur (moins de 50 % du temps de travail), ce qui exclut les visites de clients ou autres.
En outre :
- Vous n’exercez pas habituellement votre activité dans un pays tiers.
- vous travaillez entre 25% et moins de 50% à domicile.
- Les pays concernés ont signé l’accord (l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique ont signé l’accord).
Une déclaration A1 doit toujours être demandée. Cela se fait par l’intermédiaire de l’employeur dans le pays d’emploi sur la base de l’accord-cadre et conformément à l’article 16 du règlement européen 883/2004. L’employeur néerlandais le fait auprès de la SVB, l’employeur allemand auprès de la DVKA et l’employeur belge soit auprès de la RSZ en Flandre, de l’ONSS en Wallonie ou de LSS en Communauté germanophone.
Fiscalité
Les exceptions relatives aux règles de Corona ne s’appliquent plus aux impôts depuis le 1er juillet 2022. Cela signifie que si vous travaillez dans deux pays, vous êtes normalement assujetti à l’impôt dans deux pays. Les règles normales des conventions fiscales s’appliquent. Cela signifie que vous devez verser l’impôt sur le salaire dû là où il a été généré. Par exemple, si vous travaillez à temps plein, deux jours à la maison et trois jours chez votre employeur, vous devrez payer 40 % de votre salaire dans votre pays de résidence et 60 % de votre salaire dans votre pays d’emploi.