Résoudre les obstacles au télétravail transfrontalier
Proche d’une percée ?
Un atelier B-Solutions organisé par le GrenzInfoPunkt Aachen-Eurode, l’ITEM (Université de Maastricht) et l’Association des régions frontalières européennes (AEBR/AGEG/ARFE), avec le soutien de l’Union Benelux, dans le cadre d’un projet B-Solutions financé par la DG REGIO.
Lieu: Benelux Unie, Rue de la Régence 39, 1000 Bruxelles, Belgique
Heure: 10.00h – 15.30h
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Le Projet :
B-Solutions est une initiative financée par la DG REGIO, gérée par l’Association des régions frontalières européennes et soutenue par le point focal frontalier de la DG REGIO. B-Solutions soutient le développement d’une base de données d’experts et d’actions visant à résoudre les obstacles juridiques et administratifs à la coopération et à la mobilité transfrontalières dans l’ensemble de l’UE. Ceci est une reconnaissance du rôle clé que les régions frontalières jouent dans les agendas européens de cohésion et d’intégration.
L’atelier :
En mettant l’accent sur les régions frontalières entre l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique, l’atelier explorera des solutions sur la question du télétravail, du travail transfrontalier, de la fiscalité et des questions d’assurance sociale, examinera comment ces questions peuvent être résolues dans les cadres émergents au niveau de l’UE et des États membres, et discutera du rôle des organisations clés dans la mise en œuvre des recommandations de ce cas de B-Solutions.
Ordre du jour :
L’atelier commencera par une brève présentation des résultats du premier cas de b-solution sur le télétravail transfrontalier dans les régions frontalières entre l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Ce deuxième cas de b-solution sur le sujet est initié par le Zweckverband Eurode binational (Ville de Kerkrade et Herzogenrath) et le GrenzInfoPunkt allemand/néerlandais (point d’information transfrontalier) d’Aix-la-Chapelle-Eurode.
Heureusement, une étape très importante a été franchie dans le domaine de la sécurité sociale sous la forme d’une proposition d’accord-cadre. Cet accord sera présenté et les parties prenantes des états membres, la Commission Européenne, les experts du GrenzInfoPunkt Aix-la-Chapelle-Eurode discuteront de la question de savoir si l’accord est un pas important vers la résolution du problème dans la situation allemande, néerlandaise, belge et au delà.
Dans un second panel, la question sera posée de savoir comment relier les futurs accords fiscaux bilatéraux des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Belgique à la solution présentée en matière de sécurité sociale. Ce panel réunira des représentants des ministères des finances nationaux et des experts en la matière. Enfin, un troisième panel discutera du point de vue et du rôle d’autres organisations telles que le Benelux, la Commission européenne, le Comité des régions et l’OCDE.
Le contexte :
En 2022, l’Institut ITEM, basé à Maastricht, a réalisé une première étude B-Solution sur les conséquences du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers dans la zone géographique des régions frontalières néerlandaises, belges et allemandes. Les résultats indiquaient que sans de nouvelles dispositions dans le domaine de la sécurité sociale et des impôts, les employeurs et les employés seraient confrontés à une situation très complexe qui pourrait compromettre l’attractivité du travail transfrontalier. Cet atelier fait partie d’un deuxième projet B-Solution : l’idée est de soutenir les solutions innovantes nécessaires pour garantir l’intégrité des marchés du travail transfrontaliers.
La situation actuelle : Les périodes transitoires spéciales dans le domaine des impôts ont déjà expiré le 30 juin 2022. Cela signifie que les travailleurs transfrontaliers doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales dans deux États uniquement en raison des jours supplémentaires de bureau à domicile. Même si cela ne peut pas conduire à une double imposition, cela crée une charge administrative importante, en particulier si les règles sont différentes des dispositions de sécurité sociale.
La période de transition pour le télétravail en ce qui concerne la sécurité sociale expire le 30 juin 2023. À partir du 1er juillet 2023, les règles ordinaires du règlement européen 883/2004 s’appliqueront à nouveau. Les gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas ont déjà déclaré qu’ils signeraient l’accord-cadre sur l’application de l’article 16 (1) du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier. L’accord pourrait donc entrer en vigueur le 1er juillet 2023 et offrira la possibilité de maintenir la couverture sociale dans le pays de l’employeur lorsqu’un employé travaille depuis son domicile dans un autre pays moins de 50 % du temps. Concrètement, l’employeur et l’employé peuvent demander un certificat A1 en vertu de l’accord-cadre pour être couverts par la sécurité sociale de l’État de l’employeur et éviter de passer à la sécurité sociale du pays de résidence.