Demander à temps le certificat A1
Les employeurs qui emploient des transfrontaliers* travaillant également depuis leur bureau à domicile dans le pays voisin doivent demander un certificat A1. Il s’agit d’une attestation du statut actif de la sécurité sociale. La demande est faite sur la base de l’accord-cadre sur le télétravail qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Si […]
Réforme du système de pension belge
Le 4 avril 2024, le Parlement belge a approuvé la réforme du système de pension belge. La réforme introduit un nouveau bonus de pension, fixe une condition supplémentaire et revalorise l’emploi à temps partiel pour la pension minimale, et limite la péréquation de la pension de fonctionnaires. Le nouveau bonus de pension est une prime […]
Longs délais d’attente pour les passeports et cartes d’identité néerlandais
Attention, les Néerlandais qui vivent à l’étranger : Actuellement, les délais d’attente sont longs pour les Néerlandais qui souhaitent demander ou renouveler leur passeport ou leur carte d’identité à l’étranger. Le délai d’attente minimum avant d’obtenir un premier rendez-vous est actuellement de 6 à 8 semaines, mais il peut même dépasser 18 semaines dans certaines […]
Journée thématique germano-néerlandaise prestations familiales
Vous travaillez comme transfrontalier en Allemagne ou aux Pays-Bas et vous avez des questions sur le Kindergeld allemande, le kinderbijslag néerlandais ou bien sur le Elterngeld (les allocations parentales) allemandes ? Le 7 fevrier 2023, les GrenzInfoPunkte le long de la frontière germano-néerlandaise organisent une journée de consultation thématique sur ce sujet. Lors de cette […]
Réduction de la norme d’heures de financement des études pour les étudiants de l’UE
Les étudiants originaires d’un État membre de l’UE+ (UE, EEE ou Suisse) qui étudient aux Pays-Bas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière aux études de la part de la DUO. Pour bénéficier de ce financement, l’étudiant, ses parents ou son partenaire doivent travailler aux Pays-Bas. Au début, cette norme était de 56 heures […]
En cas d’obligation fiscale qualifiée : la déclaration de revenus dans le pays de résidence n’est plus absolument nécessaire
Les habitants d’Allemagne et de Belgique n’auront plus besoin de faire une déclaration de revenus dans le pays de résidence dans tous les cas lorsqu’ils font une déclaration d’impôts néerlandais. A partir de 2024, il sera possible de renoncer à une déclaration de revenus si les conditions d’une obligation fiscale étrangère qualifiée ont été remplies […]
Modifications de la législation belge sur les congés
Transfert et suspension des congés légaux Deux modifications législatives récentes ont mis la législation belge sur les congés en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes et la directive européenne sur l’emploi. Elles concernent, d’une part, le transfert et, d’autre part, la suspension des jours fériés. Si un travailleur a […]
Mesures d’économie sur la règle des 30% à partir du 1er janvier 2024
De nombreux travailleurs qui viennent de l’étranger pour travailler aux Pays-Bas peuvent profiter de la règle dite des 30%. Cela signifie que 30% du salaire est versé en tant que rémunération et n’est ni imposé ni soumis à des cotisations. Ainsi, le salaire net augmente. Il s’agit d’une compensation pour les coûts supplémentaires (coûts extraterritoriaux) […]
« Kinderbijslag » aux Pays-Bas augmenté en 2024
Aux Pays-Bas, les allocations familiales (kinderbijslag) seront augmentées à partir du 1er janvier 2024. Le nouveau montant sera versé pour la première fois début avril 2024. Nouveaux montants par enfant à partir du 1er janvier 2024 Âge de l’enfant Montant 0 à 5 ans € 279,49 6 à 11 ans € 339,38 12 à 17 […]
Les transfrontaliers à domicile et les établissements stables
Suite notamment à une publication dans De Limburger (des 12 et 13 décembre 2023), une certaine confusion s’est installée chez les transfrontaliers concernant les règles fiscales applicables aux salariés travaillant à domicile dans le pays voisin. Depuis le 1er juillet de cette année, il est déjà réglé pour les transfrontaliers travaillant depuis leur bureau à […]