Mesures d’économie sur la règle des 30% à partir du 1er janvier 2024

9. janvier 2024

De nombreux travailleurs qui viennent de l’étranger pour travailler aux Pays-Bas peuvent profiter de la règle dite des 30%. Cela signifie que 30% du salaire est versé en tant que rémunération et n’est ni imposé ni soumis à des cotisations. Ainsi, le salaire net augmente. Il s’agit d’une compensation pour les coûts supplémentaires (coûts extraterritoriaux) que l’employé doit supporter en travaillant aux Pays-Bas.

Pour bénéficier de ce régime, certaines conditions doivent être remplies : Le travailleur doit être employé par un employeur néerlandais, il doit disposer d’une expertise spécifique qu’il est difficile de trouver sur le marché du travail néerlandais, il doit avoir été embauché en dehors des Pays-Bas (à plus de 150 kilomètres de la frontière néerlandaise) et les autorités fiscales néerlandaises doivent avoir donné leur accord.

Cette règle des 30% sera atténuée à partir du 1er janvier 2024. A partir du 1er janvier, il ne sera possible d’utiliser la règle que si le salaire est inférieur à 223 000 € (norme dite de fin de barre en 2023) et la règle pourra être appliquée pendant 5 ans maximum. De plus, la règle des 30 % est réduite au fil du temps. Pendant les 20 premiers mois, la règle s’applique à 30 % du salaire, pendant les 20 seconds mois à 20 % du salaire et ensuite à 10 % du salaire.

Une période de transition s’applique aux travailleurs qui bénéficient déjà de la règle.

Les employeurs peuvent aussi rembourser les frais extraterritoriaux réels au lieu de la règle des 30 %. Chaque année, ils peuvent choisir de rembourser les frais réels ou d’appliquer la règle des 30 %.

GIP à proximité