La période transitoire pour la sécurité sociale est prolongée jusqu’au 30 juin 2023

17. novembre 2022

La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a prolongé la période transitoire de la sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023. Cette période transitoire, qui devrait normalement se terminer le 31 décembre 2022, a les mêmes effets que les mesures COVID-19, ce qui signifie que le travail à domicile des travailleurs frontaliers n’aura pas d’incidence sur la sécurité sociale applicable. En d’autres termes, les travailleurs frontaliers peuvent, même après le 1er janvier 2023, continuer à travailler à 25 % ou plus depuis leur domicile sans être assurés dans leur pays de résidence. Cette période de transition s’applique aussi bien aux travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile depuis le début de la crise Corona qu’aux travailleurs frontaliers qui commencent à travailler à domicile.

Vous trouverez de plus amples informations dans les bulletins d’information de l’ONSS belge sur l’introduction de la période transitoire et sa prolongation.

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