Travail à domicile pour un employeur étranger
Si vous travaillez à domicile pour un employeur étranger, vous êtes considéré comme travaillant dans votre pays de résidence. Le règlement européen 883/2004 détermine les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes soumis si vous travaillez (partiellement) à domicile pour un employeur étranger. La règle des 25% s’applique ici : si vous travaillez 25% ou […]
Vérifier les informations en ligne sur la pension allemande
Les personnes qui travaillent ou ont travaillé en Allemagne se sont constituées une retraite en Allemagne. Depuis récemment, il est possible de les consulter numériquement. Sur le site web de la Deutsche Rentenversicherung, vous pouvez demander différents documents sous forme numérique, par exemple un décompte annuel ou un aperçu des périodes d’assurance. Vous indiquez les […]
Augmentation du seuil des « Minijobs »
Le 1er janvier 2024, le salaire minimum en Allemagne passera de 12,00 € à 12,41 € par heure. Le seuil des Minijobs est dynamique et lié au salaire minimum. Si le salaire minimum allemand augmente, le seuil de rémunération d’un mini-job augmentera également. A partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum passera à 12,41 […]
Nouvelle réglementation du « Kinderkrankengeld » à partir de janvier 2024
En Allemagne, les salariés peuvent demander une allocation « Kinderkrankengeld » en cas de maladie de leurs enfants de moins de 12 ans. Ce régime vise à garantir qu’il n’est pas nécessaire de prendre des jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade. Pendant la pandémie de Corona, le régime du « Kinderkrankengeld » a été étendu, car les […]
Les Pays-Bas et la Belgique concluent une nouvelle convention fiscale
Le 21 juin 2023, les ministres compétents des Pays-Bas et de la Belgique ont signé la nouvelle convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique. La nouvelle convention fiscale, qui vise à éviter la double imposition et à lutter contre les abus, propose des solutions à un certain nombre de goulets d’étranglement dans la convention […]
Séminaire web : Héritage transfrontalier – à quoi faut-il faire attention ?
Le GrenzInfoPunkt organise des webinaires gratuits les 16 et 17 août. Le thème du droit des successions peut rapidement devenir très compliqué – a fortiori dans un contexte transfrontalier. Que se passe-t-il, par exemple, si vous êtes néerlandais et résidez en Allemagne et que vous recevez un héritage des Pays-Bas ? Dans quel pays faut-il […]
Mise à jour sur le télétravail dans un pays voisin : la DVKA confirme la participation allemande au régime d’exception
Après la Belgique et les Pays-Bas, la participation de l’Allemagne à la nouvelle réglementation d’exception est désormais confirmée.
Nouvelles informations pour « Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023 ».
Nous recevons en permanence de nouvelles informations sur le nouvel accord-cadre relatif au télétravail dans le pays voisin. En complément du dernier article (Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023, 13.04.2023), vous trouverez dans cet article plus de détails sur la nouvelle réglementation. A partir […]
Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, un nouveau régime d’exception entrera en vigueur qui permettra à de nombreux travailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement á domicile sans que leur sécurité sociale ne soit transférée dans leur pays de résidence. La participation des États membres est volontaire, c’est-à-dire que les États membres de l’UE décident eux-mêmes de […]
Déclaration des revenus néerlandais pour les travailleurs frontaliers belges
Depuis le 1er mars 2023, il est à nouveau possible de remplir la déclaration de revenus néerlandaise. Les résidents belges travaillant aux Pays-Bas peuvent également à nouveau remplir leur déclaration d’impôts néerlandaise. Pour les transfrontaliers belges, la procédure pour se qualifier comme contribuable étranger est devenue plus simple depuis l’année dernière. Pour être considéré comme […]