Mise à jour sur le télétravail dans un pays voisin : la DVKA confirme la participation allemande au régime d’exception

3. mai 2023

Un nouvel accord-cadre au niveau de l’UE règle (sur demande) le maintien de la sécurité sociale en cas de télétravail (moins de 50%) dans l’État de résidence, lorsque celui-ci ne correspond pas à l’État employeur. Les différents États membres de l’UE sont libres de participer ou non à cette dérogation. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions et les procédures dans cet article-ci.

Après la Belgique et les Pays-Bas, la participation de l’Allemagne à la nouvelle réglementation d’exception est désormais confirmée. C’est ce qui ressort d’une prise de position de la DVKA adressée au parlement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Selon le dernier paragraphe, le GKV-Spitzenverband, DVKA signera l’accord-cadre pour l’Allemagne en accord avec le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales. Il semble que, outre l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique participeront également à cet accord-cadre.

Ainsi, les transfrontaliers entre l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas pourront bientôt demander, sous certaines conditions, que le maintien de leur sécurité sociale soit traité conformément à ce nouvel accord-cadre. En d’autres termes, ils peuvent demander que leur sécurité sociale ne soit pas transférée dans leur pays de résidence, même s’ils travaillent davantage à domicile.

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