Les transfrontaliers à domicile et les établissements stables
Suite notamment à une publication dans De Limburger (des 12 et 13 décembre 2023), une certaine confusion s’est installée chez les transfrontaliers concernant les règles fiscales applicables aux salariés travaillant à domicile dans le pays voisin. Depuis le 1er juillet de cette année, il est déjà réglé pour les transfrontaliers travaillant depuis leur bureau à […]
Nouvelle loi sur l’immigration des travailleurs qualifiés en Allemagne
Immigrer plus facilement en Allemagne, c’est ce que permet la nouvelle loi sur l’immigration des travailleurs qualifiés – pas pour tout le monde, mais pour les travailleurs qualifiés avec une formation professionnelle et les personnes ayant des connaissances professionnelles pratiques. Comme la nouvelle loi régit l’immigration – c’est-à-dire le fait de vivre et de travailler […]
Double imposition des fonctionnaires néerlandais en Allemagne
Actuellement, l’accord fiscal entre les Pays-Bas et l’Allemagne fait l’objet de nombreuses discussions. Le débat porte sur la question de savoir si le salaire des fonctionnaires néerlandais qui résident en Allemagne doit être imposé en Allemagne lorsqu’ils télétravaillent. Cela ne concerne pas seulement les fonctionnaires, mais aussi les personnes qui leur sont assimilées, par exemple […]
Jobbonus pour les transfrontaliers vivant en Flandre
Le Jobbonus est une mesure du gouvernement flamand. Ceux qui ont gagné moins de 2.700 euros bruts entre janvier et juin 2022 et/ou moins de 2.900 euros bruts entre juillet et décembre 2022 reçoivent une fois par an un montant pouvant atteindre 600 euros. Les transfrontaliers qui résident en Flandre et travaillent à l’étranger ont […]
Travail à domicile pour un employeur étranger
Si vous travaillez à domicile pour un employeur étranger, vous êtes considéré comme travaillant dans votre pays de résidence. Le règlement européen 883/2004 détermine les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes soumis si vous travaillez (partiellement) à domicile pour un employeur étranger. La règle des 25% s’applique ici : si vous travaillez 25% ou […]
Vérifier les informations en ligne sur la pension allemande
Les personnes qui travaillent ou ont travaillé en Allemagne se sont constituées une retraite en Allemagne. Depuis récemment, il est possible de les consulter numériquement. Sur le site web de la Deutsche Rentenversicherung, vous pouvez demander différents documents sous forme numérique, par exemple un décompte annuel ou un aperçu des périodes d’assurance. Vous indiquez les […]
Augmentation du seuil des « Minijobs »
Le 1er janvier 2024, le salaire minimum en Allemagne passera de 12,00 € à 12,41 € par heure. Le seuil des Minijobs est dynamique et lié au salaire minimum. Si le salaire minimum allemand augmente, le seuil de rémunération d’un mini-job augmentera également. A partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum passera à 12,41 […]
Nouvelle réglementation du « Kinderkrankengeld » à partir de janvier 2024
En Allemagne, les salariés peuvent demander une allocation « Kinderkrankengeld » en cas de maladie de leurs enfants de moins de 12 ans. Ce régime vise à garantir qu’il n’est pas nécessaire de prendre des jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade. Pendant la pandémie de Corona, le régime du « Kinderkrankengeld » a été étendu, car les […]
Les Pays-Bas et la Belgique concluent une nouvelle convention fiscale
Le 21 juin 2023, les ministres compétents des Pays-Bas et de la Belgique ont signé la nouvelle convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique. La nouvelle convention fiscale, qui vise à éviter la double imposition et à lutter contre les abus, propose des solutions à un certain nombre de goulets d’étranglement dans la convention […]
Déclaration des revenus néerlandais pour les travailleurs frontaliers belges
Depuis le 1er mars 2023, il est à nouveau possible de remplir la déclaration de revenus néerlandaise. Les résidents belges travaillant aux Pays-Bas peuvent également à nouveau remplir leur déclaration d’impôts néerlandaise. Pour les transfrontaliers belges, la procédure pour se qualifier comme contribuable étranger est devenue plus simple depuis l’année dernière. Pour être considéré comme […]