Augmentation du seuil des « Minijobs »
Le 1er janvier 2024, le salaire minimum en Allemagne passera de 12,00 € à 12,41 € par heure. Le seuil des Minijobs est dynamique et lié au salaire minimum. Si le salaire minimum allemand augmente, le seuil de rémunération d’un mini-job augmentera également. A partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum passera à 12,41 […]
Nouvelle réglementation du « Kinderkrankengeld » à partir de janvier 2024
En Allemagne, les salariés peuvent demander une allocation « Kinderkrankengeld » en cas de maladie de leurs enfants de moins de 12 ans. Ce régime vise à garantir qu’il n’est pas nécessaire de prendre des jours de congé pour s’occuper d’un enfant malade. Pendant la pandémie de Corona, le régime du « Kinderkrankengeld » a été étendu, car les […]
Coup d’envoi : la nouvelle plateforme en ligne facilitant le commerce de détail transfrontalier au Benelux et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Le ministre des Affaires européennes, Nathanael Liminski, et le secrétaire général de l’Union Benelux, Frans Weekers, ont donné ensemble à Bruxelles le coup d’envoi de la plateforme en ligne « Point d’information Benelux/Rhénanie du Nord-Westphalie sur le commerce de détail ». Le portail web s’adresse aux commerçants existants et nouveaux qui souhaitent faire du commerce transfrontalier au sein du Benelux et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ou s’y établir.
Les Pays-Bas et la Belgique concluent une nouvelle convention fiscale
Le 21 juin 2023, les ministres compétents des Pays-Bas et de la Belgique ont signé la nouvelle convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique. La nouvelle convention fiscale, qui vise à éviter la double imposition et à lutter contre les abus, propose des solutions à un certain nombre de goulets d’étranglement dans la convention […]
Séminaire web : Héritage transfrontalier – à quoi faut-il faire attention ?
Le GrenzInfoPunkt organise des webinaires gratuits les 16 et 17 août. Le thème du droit des successions peut rapidement devenir très compliqué – a fortiori dans un contexte transfrontalier. Que se passe-t-il, par exemple, si vous êtes néerlandais et résidez en Allemagne et que vous recevez un héritage des Pays-Bas ? Dans quel pays faut-il […]
Salaire minimum en 2023
Salaire minimum en Allemagne Depuis le 1er octobre 2022, le salaire minimum horaire est fixé à 12,00 €. Salaire minimum aux Pays-Bas Aux Pays-Bas, il existe un salaire minimum légal (wettelijk minimumloon) pour les travailleurs de 21 ans et plus et un salaire minimum légal pour les jeunes (wettelijke minimum jeugdloon) pour les travailleurs de […]
Mise à jour sur le télétravail dans un pays voisin : la DVKA confirme la participation allemande au régime d’exception
Après la Belgique et les Pays-Bas, la participation de l’Allemagne à la nouvelle réglementation d’exception est désormais confirmée.
Nouvelles informations pour « Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023 ».
Nous recevons en permanence de nouvelles informations sur le nouvel accord-cadre relatif au télétravail dans le pays voisin. En complément du dernier article (Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023, 13.04.2023), vous trouverez dans cet article plus de détails sur la nouvelle réglementation. A partir […]
Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, un nouveau régime d’exception entrera en vigueur qui permettra à de nombreux travailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement á domicile sans que leur sécurité sociale ne soit transférée dans leur pays de résidence. La participation des États membres est volontaire, c’est-à-dire que les États membres de l’UE décident eux-mêmes de […]
Déclaration des revenus néerlandais pour les travailleurs frontaliers belges
Depuis le 1er mars 2023, il est à nouveau possible de remplir la déclaration de revenus néerlandaise. Les résidents belges travaillant aux Pays-Bas peuvent également à nouveau remplir leur déclaration d’impôts néerlandaise. Pour les transfrontaliers belges, la procédure pour se qualifier comme contribuable étranger est devenue plus simple depuis l’année dernière. Pour être considéré comme […]