Les Pays-Bas et la Belgique concluent une nouvelle convention fiscale
Le 21 juin 2023, les ministres compétents des Pays-Bas et de la Belgique ont signé la nouvelle convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique. La nouvelle convention fiscale, qui vise à éviter la double imposition et à lutter contre les abus, propose des solutions à un certain nombre de goulets d’étranglement dans la convention […]
Séminaire web : Héritage transfrontalier – à quoi faut-il faire attention ?
Le GrenzInfoPunkt organise des webinaires gratuits les 16 et 17 août. Le thème du droit des successions peut rapidement devenir très compliqué – a fortiori dans un contexte transfrontalier. Que se passe-t-il, par exemple, si vous êtes néerlandais et résidez en Allemagne et que vous recevez un héritage des Pays-Bas ? Dans quel pays faut-il […]
Salaire minimum en 2023
Salaire minimum en Allemagne Depuis le 1er octobre 2022, le salaire minimum horaire est fixé à 12,00 €. Salaire minimum aux Pays-Bas Aux Pays-Bas, il existe un salaire minimum légal (wettelijk minimumloon) pour les travailleurs de 21 ans et plus et un salaire minimum légal pour les jeunes (wettelijke minimum jeugdloon) pour les travailleurs de […]
Mise à jour sur le télétravail dans un pays voisin : la DVKA confirme la participation allemande au régime d’exception
Après la Belgique et les Pays-Bas, la participation de l’Allemagne à la nouvelle réglementation d’exception est désormais confirmée.
Nouvelles informations pour « Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023 ».
Nous recevons en permanence de nouvelles informations sur le nouvel accord-cadre relatif au télétravail dans le pays voisin. En complément du dernier article (Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023, 13.04.2023), vous trouverez dans cet article plus de détails sur la nouvelle réglementation. A partir […]
Réglementation pour le travail à domicile dans un pays voisin à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, un nouveau régime d’exception entrera en vigueur qui permettra à de nombreux travailleurs transfrontaliers de continuer à travailler régulièrement á domicile sans que leur sécurité sociale ne soit transférée dans leur pays de résidence. La participation des États membres est volontaire, c’est-à-dire que les États membres de l’UE décident eux-mêmes de […]
Déclaration des revenus néerlandais pour les travailleurs frontaliers belges
Depuis le 1er mars 2023, il est à nouveau possible de remplir la déclaration de revenus néerlandaise. Les résidents belges travaillant aux Pays-Bas peuvent également à nouveau remplir leur déclaration d’impôts néerlandaise. Pour les transfrontaliers belges, la procédure pour se qualifier comme contribuable étranger est devenue plus simple depuis l’année dernière. Pour être considéré comme […]
Le système de retraite aux Pays-Bas, comment fonctionne-t-il ?
Le système de retraite aux Pays-Bas, comment fonctionne-t-il ? Les personnes qui vivent en Allemagne et travaillent aux Pays-Bas se constituent généralement deux pensions aux Pays-Bas : la pension légale AOW et une pension d’entreprise. Cependant, le fonctionnement des régimes de retraite et le montant exact de la pension à laquelle on a droit ne […]
Jobbonus pour les travailleurs frontaliers vivant en Flandre
Le Jobbonus est une mesure du gouvernement flamand. Les personnes qui gagnent moins de 2.500 euros bruts par mois reçoivent une fois par an un montant pouvant aller jusqu’à 600 euros. Les travailleurs frontaliers peuvent faire une demande du job bonus dans les conditions suivantes : Vous habitez en Flandre ; Vous travaillez à l’étranger […]
Habiter en Allemagne, pension du pays voisin : Forfait prix énergie (EPP)
Si vous résidez en Allemagne et que vous percevez uniquement des prestations de retraite des Pays-Bas ou de Belgique (cela s’applique également aux prestations WIA ou WAO), vous pouvez demander à bénéficier de l’allocation forfaitaire pour frais d’énergie (EPP) à partir du 9 janvier 2023. Le formulaire de demande est désormais disponible sur le site […]