Changement important concernant l’imposition des prestations WIA en Allemagne
Les résidents allemands qui reçoivent une prestation WIA, WAO ou WAZ de l’UWV en provenance des Pays-Bas doivent savoir que leur prestation sera imposée aux Pays-Bas à partir du 1er janvier 2023, quel que soit son montant. Jusqu’à la fin de l’année 2022, les prestations susmentionnées seront encore imposées aux Pays-Bas si la somme des […]
En raison de l’actualité : Le télétravail et les obstacles internationaux
Les États européens se rapprochent – cela vaut également pour le marché du travail. Encouragées par la progression des possibilités de travail mobile, de très nombreuses entreprises élargissent leur rayon d’action lors de la recherche de personnel. De plus en plus les recherches dépassent les frontières nationales. Il faut toutefois tenir compte de quelques aspects, tant du côté de l’entreprise que du côté de l’employé.
Arrêt : demandeurs ne doivent pas rembourser l’aide d’urgence en NRW
Les décisions de récupérer auprès des bénéficiaires une partie de l’aide d’urgence versée en NRW sont illégales. C’est ce qu’a annoncé le service de presse du Verwaltungsgericht de Düsseldorf. Les demandeurs dans les trois affaires, qui ont été entendues à la mi-août, n’ont pas à rembourser l’aide d’urgence. Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie peut encore faire […]
Limosa : obligation de déclaration également en cas de télétravail en Belgique
Les employeurs non-belges dont le personnel travaille temporairement en Belgique sont obligés de faire une déclaration Limosa-1. Cette obligation s’applique également aux travailleurs frontaliers qui résident en Belgique et qui travaillent (partiellement) à domicile pour un employeur étranger. L’obligation de déclaration pour le télétravail a été temporairement suspendue pendant la pandémie. Elle est à nouveau […]
Arrêt de la CJUE : Kindergeld pour les citoyens de l’UE en Allemagne aussi pendant les trois premiers mois
« Un citoyen de l’Union ayant établi sa résidence habituelle dans un État membre d’accueil ne peut pas être exclu du bénéfice d’allocations familiales pendant les trois premiers mois de son séjour au motif qu’il ne perçoit pas de revenus tirés d’une activité dans cet État membre. Dans la mesure où son séjour est légal, il […]
Kinderzuschlag uniquement pour les résidents de l’Allemagne
Le Kinderzuschlag est un complément aux allocations familiales allemandes pour les personnes ayant des revenus relativement faibles. Les personnes qui résident à l’étranger mais ont droit aux allocations familiales en Allemagne ne conservent leur droit au supplément pour enfants que jusqu’au 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022, cette prestation ne sera plus […]
Prolongation de la dérogation pour le télétravail en matière de sécurité sociale pour les frontaliers*
Dans le cadre des mesures prises lors de la pandémie de coronavirus, l’UE avait adapté les règles relatives à la sécurité sociale et au travail à domicile. La dérogation permet aux employés qui travaillent normalement dans un autre pays de l’UE et qui sont en télétravail en raison des mesures Corona de continuer à être […]
Réforme de l’impôt foncier en Allemagne : Les propriétaires doivent faire une déclaration de taxe foncière
En Allemagne, les terrains seront réévalués. C’est ce que prévoit la nouvelle loi sur l’évaluation (Bewertungsgesetz). Pour cela, les propriétaires de terrains et de biens immobiliers doivent faire une déclaration sur leur terrain auprès du Finanzamt – c’est le Lagefinanzamt du terrain qui est compétent. En plus de la déclaration d’impôt sur le revenu, les […]
A partir du 1er mars : réduction de la durée de validité des attestations Corona en Belgique
Au sein de l’UE, les États membres doivent, si possible, établir des règles uniformes concernant la durée de validité d’une carte de séjour pour voyager dans l’UE. En outre, les États membres établissent leurs propres règles en ce qui concerne l’accès à l’intérieur du pays, par exemple pour la restauration. La durée de validité de […]
Coopération transfrontalière du Danemark à la Suisse
Les 4 et 5 novembre 2021, le GrenzInfoPunkt Aix-la-Chapelle-Eurode a organisé la conférence du Grenznetz (réseau transfrontalier). Les membres du personnel des institutions de conseil transfrontalier le long des frontières ouest-allemandes y ont rencontré des instances chargées de la résolution des obstacles à la mobilité pour échanger leurs expériences et leurs difficultés en matière de […]