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Catégories fiscales

En tant que travailleur frontalier, vous êtes affecté(e) à une catégorie fiscale pour l’impôt sur le salaire comme toute personne résidant en Allemagne. Cette catégorie fiscale détermine le précompte c.a.d. la partie de votre salaire qui sera retenue pour votre impôt sur le salaire. En Allemagne, les catégories fiscales dépendent de l’état matrimonial (marié ou célibataire) et pour les contribuables mariés du revenu du conjoint. Chaque catégorie fiscale s’accompagne d’un tableau fiscal dans le cadre duquel il est tenu compte du montant du revenu. L’Allemagne possède un système fiscal progressif, c’est-à-dire que la charge fiscale augmente avec le niveau de revenu.

Le fait que vous ayez une obligation fiscale limitée ou illimitée en Allemagne est également déterminant pour l’affectation d’une catégorie fiscale. Comme vous n’habitez pas en Allemagne, vous avez en principe une obligation limitée et vous êtes affecté(e) à la catégorie fiscale 1. Pour être sur le même pied qu’un résident allemand et avoir ainsi la possibilité de choisir la catégorie fiscale, vous devez remplir certaines conditions afin de demander à avoir une obligation fiscale illimitée. Ces conditions sont exposées ici.

Si vous remplissez les conditions et avez demandé l’obligation fiscale illimitée, vous devez faire une déclaration d’impôt en Allemagne comme si vous y résidiez.
Dans les conditions indiquées ci-après, vous pouvez aussi être imposé(e) avec une obligation fiscale illimitée dans la catégorie 3. C’est le cas par exemple si vous êtes marié(e) et remplissez avec votre conjoint les conditions posées à l’obligation fiscale illimitée.

Veuillez noter pour l’attribution de la catégorie fiscale 3 :

Dans la mesure où vous remplissez les conditions posées à l’obligation fiscale illimitée et où vous êtes taxés conjointement en Allemagne avec votre conjoint, il est tenu compte du revenu belge de votre conjoint dans la déclaration d’impôt allemande.  Même si ce revenu ne sera pas taxé en Allemagne, il pourra néanmoins augmenter le taux d’imposition. Il peut ainsi arriver que le précompte professionnel soit insuffisant et que vous deviez payer une majoration si vous êtes affecté à la catégorie fiscale 3. Nous vous conseillons de modifier la catégorie fiscale en catégorie fiscale 1. Vous paierez alors plus d’impôts chaque mois, mais les montants payés en trop vous sont restitués après votre déclaration d’impôt.

Résumé :

  • Si vous êtes affecté(e) en principe à la catégorie fiscale 1 mais remplissez les conditions de la catégorie fiscale 3, vous pouvez aussi rester affecté(e) à la catégorie fiscale 1.
  • L’attribution d’une catégorie fiscale permet uniquement de déterminer le montant du précompte chaque mois pour l’impôt sur le salaire. La charge fiscale définitive est fixée a posteriori sur la base de la déclaration d’impôt.