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Congés et pécule de vacances

Jours de congés

En Allemagne, vous avez droit à 24 jours de congés légaux. Ce droit est basé sur une semaine de travail de 6 jours, ce qui signifie que vous avez droit à 4 semaines de jours de congés sur une année entière. Si vous travaillez 5 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés. Les jours de congés ne sont pas comptés sur les dimanches et jours fériés légaux. Sachez que les jours fériés légaux sont différents dans chaque land.

Il est d’usage de prendre des congés pendant au moins 2 semaines consécutives dans l’année. Cela n’est pas imposé par la loi, mais est fixé dans le cadre de la jurisprudence.

L’employeur peut uniquement refuser le congé dans des cas graves.

Le salaire habituel continuant d’être versé pendant les congés, il n’y a pas de droit au remboursement des frais et autres. Sur le plan légal, le calcul est basé sur le salaire moyen de l’employé pendant les 13 semaines précédant le congé.

Conventions collectives

Dans les conventions collectives, le nombre de jours de congé est plus élevé que le nombre légal pour la plupart des employés. Les personnes effectuant des tâches pénibles ou dangereuses ont souvent droit à des jours de congé supplémentaires.

Certaines conventions collectives prévoient aussi la possibilité de prendre des congés exceptionnels, par exemple en cas de mariage ou de décès d’un membre de la famille de l’employé, parfois aussi en cas de déménagement. Cela n’est pas prévu par la loi en Allemagne. Le droit à l’intégralité des jours de congé ne s’ouvre qu’après une activité d’au moins 6 mois.

Si vous ne travaillez pas (encore) depuis une année entière pour l’employeur, le nombre de jours de congé est calculé au prorata. Chaque mois complet donne droit à 1/12 du nombre de jours de congé.

Généralement, les contrats de travail ou conventions collectives fixent que les jours de congé qui n’ont pas été pris dans l’année peuvent être reportés jusqu’au 1er avril de l’année suivante. Si vous avez été malade de manière prolongée, par exemple pendant toute une année, vous devez prendre ces jours de congé dans l’année au cours de laquelle vous reprenez le travail.

S’il n’est pas possible de prendre les jours de congé (par exemple parce que vous avez trouvé un autre emploi), ces jours doivent vous être payés.

Pécule de vacances

Il y a une différence entre le pécule de vacances (appelé double pécule de vacances en Belgique) et l’indemnité de congé (simple pécule de vacances). Le maintien du versement du salaire pendant les congés est fixé légalement. Le pécule de vacances n’est en revanche pas prévu par la loi en Allemagne. Il est néanmoins prévu par la plupart des conventions collectives et parfois aussi par les contrats de travail. Le droit au pécule de vacances n’existe pas si le contrat de travail précise qu’il est versé à la discrétion de l’employeur et sans obligation pour celui-ci. Il est alors possible que vous receviez un pécule une année, mais rien pour les années suivantes.