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Maladie et incapacité de travail

Que devez-vous faire si vous travaillez aux Pays-Bas en tant que salarié pour un employeur néerlandais au départ de la Belgique et que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au travail pour cause de maladie ?

Demandes

Si vous tombez malade, vous n’avez pas à demander d’indemnité. Votre déclaration de maladie à votre employeur constitue votre demande.

Déclaration de maladie à l’employeur

Vous signalez votre maladie de la manière convenue avec votre employeur. Signalez votre maladie à votre employeur avec, si nécessaire, une attestation de votre médecin généraliste. Il est attendu de l’employeur et de l’employé qu’ils fassent tous les deux un effort pour assurer le retour au travail. Il existe des règles légales à cet égard. Il existe aux Pays-Bas une obligation de continuer à payer les salaires pendant une période maximale de 2 ans. Dans la plupart des cas, votre employeur continuera de payer votre salaire. Si tel n’est pas le cas, votre employeur transmettra votre notification de maladie à l’UWV, un organisme de mise en œuvre des assurances pour salariés. Dans ce cas, vous percevrez une indemnité de maladie prévue par la loi de la part de cet organisme (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen, UWV). Voir également les informations de l’organisme UWV.

Comment puis-je signaler une maladie si je suis intérimaire ?

Vous êtes intérimaire et vous tombez malade ? Veuillez signaler votre maladie à l’agence d’intérim le plus rapidement possible. En fonction de votre contrat, c’est l’agence d’intérim qui continuera à vous verser (une partie de) votre salaire, ou vous recevrez une indemnité de l’UWV. Dans ce dernier cas, l’agence d’intérim s’adressera à l’UWV pour obtenir pour vous l’indemnité au titre de la loi néerlandaise en matière de maladie (Ziektewet, ZW). Votre employeur n’a pas transmis votre déclaration de maladie à temps ? Veuillez contacter vous-même l’UWV au numéro de téléphone 0(031)-88-8982001.

Mon contrat de travail expire pendant ma maladie

Vous êtes malade et votre contrat de travail expire ? Dans ce cas, votre employeur n’a plus à vous verser de salaire. Votre employeur demandera alors pour vous à l’UWV le versement des indemnités de maladie en vertu de la Loi afférente. Votre employeur n’a pas transmis votre déclaration de maladie à temps ? Veuillez contacter vous-même l’UWV au numéro de téléphone 0(031)-88-8982001.

Je suis malade et je séjourne aux Pays-Bas

Vous êtes malade et vous séjournez aux Pays-Bas ? Vous n’avez alors pas à présenter d’attestation de votre médecin traitant. Les médecins néerlandais ne délivrent pas de telles attestations. Le service de santé et sécurité au travail de votre employeur peut vous convoquer pour constater la maladie et sa durée probable.

Qui m’accompagne quand je suis malade ?

Si vous avez un employeur, le service de santé et de sécurité au travail ou le médecin d’entreprise vous assistera pendant votre maladie. Si vous êtes un travailleur intérimaire ou si votre contrat de travail a été résilié, l’UWV vous assistera pendant votre maladie.

Visite médicale

Une visite médicale est parfois nécessaire. Vous êtes en Belgique pendant que vous êtes malade ? Dans ce cas, le service de santé et de sécurité au travail, le médecin d’entreprise ou l’UWV peut demander à la mutuelle (caisse de maladie belge) de procéder à un examen médical. Les résultats sont ensuite envoyés au service de la santé et de la sécurité au travail, au médecin d’entreprise ou à l’UWV.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, vous pouvez recevoir des prestations des Pays-Bas jusqu’à 70 % maximum du dernier salaire (à concurrence d’un salaire journalier maximum). Des ré-inspections intermédiaires sont possibles. Cette prestation peut être versée jusqu’à ce que vous receviez votre AOW (pension de vieillesse). Par la suite, cette prestation sera annulée. Vous serez alors à la charge d’une pension de vieillesse. La Direction des Affaires belges de la SVB a publié une brochure détaillée sur vos droits aux Pays-Bas et en Belgique en cas d’incapacité de travail. Vous pouvez télécharger cette brochure ici.

Si vous avez également travaillé en Belgique, vous percevrez au moins 2 pensions au moment de votre retraite : Pension de retraite belge et pension de vieillesse néerlandaise (AOW). Vous pouvez également bénéficier d’une pension d’entreprise néerlandaise.

En savoir plus

Vous pouvez consulter des informations complémentaires à propos de tous les thèmes abordés ci-dessus sur le site www.grensinfo.fr sur la base de votre profil personnel.

Vous désirez parler à un conseiller d’un Point d’information frontière (« GrensInfoPunt/ GrenzInfoPunkt ») ? Consultez alors ici la liste des GIP près de chez vous.