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Chômage

Si vous vivez en Belgique et êtes employé(e) en Allemagne, vous payez l’assurance chômage en Allemagne. Toutefois, vous ne bénéficierez pas forcément de prestations allemandes. Le pays qui verse les allocations chômage dépend en effet de votre statut de chômeur complet ou chômeur temporaire.

 Quand est-on chômeur complet ?

Vous êtes chômeur complet lorsque vous ne travaillez plus en Allemagne. Le lien avec l’Allemagne est ainsi rompu. Vous avez droit à des prestations dans votre pays de résidence, c’est-à-dire à des allocations chômage en Belgique.

Si vous êtes travailleur frontalier et vous retrouvez au chômage complet, vous pouvez vous signaler dans les sept jours civils auprès de l’organisme de placement compétent en Belgique, à savoir l’ONEM/VDAB/ADG/ACTIRIS, et demander les allocations chômage auprès de l’organisme de paiement compétent. L’organisme de paiement compétent est l’organisme public : La caisse auxiliaire de paiements des allocations de chômage (CAPAC/HVW/HFA) ou, pour les travailleurs syndiqués, le syndicat concerné. Le service public de l’emploi (ONEM/RVA/LfA) procède ensuite au calcul sur la base de votre dernier revenu allemand.

Conditions

Pour remplir les conditions, la Belgique additionne les périodes assurées à l’étranger et en Belgique. À cette fin, vous devez fournir le formulaire PDU1 qui vous sera remis par l’Agentur für Arbeit compétente dans la commune de votre employeur allemand. Votre employeur allemand est obligé de vous remettre un certificat de travail au moment du licenciement. L’ensemble de la procédure peut prendre plusieurs semaines.

Il arrive régulièrement qu’un employeur allemand propose un contrat de rupture de commun accord avec indemnités afin que l’employé accepte une dissolution du contrat de travail. Il convient de préciser que si le délai de préavis en est raccourci, il se peut qu’une période d’exclusion du bénéfice d’allocations de chômage de Belgique. Dans le cas d’un licenciement en Allemagne, il faut aussi savoir que les conditions en vigueur en Belgique pour le versement d’allocation en Belgique sont également examinées.

Un autre règlement s’applique dans le cas où vous ne rentriez pas chaque jour en Belgique ou au moins une fois par semaine et où vous n’étiez donc pas directement travailleur frontalier. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de l’Office de l’emploi ONEM/RVA/LfA.

Si vous séjournez en Allemagne pendant cette période, vous avez également la possibilité de demander le versement d’allocations en Allemagne. Si vous souhaitez ensuite retourner en Belgique, vous pourrez continuer de les percevoir en Belgique pendant trois mois au maximum. Cette période peut être prolongée de trois mois au maximum à certaines conditions. Vous devez à cette fin vous procurer le formulaire PDU2 de l’Agentur für Arbeit. L’une des conditions est que vous ayez perçu les allocations chômage allemandes pendant au moins un mois en Allemagne.

Chômage partiel

Vous avez le statut de chômeur partiel si vous occupez encore un emploi partiel en Allemagne. C’est possible, mais ne peut pas concerner le même employeur. Le lien avec l’Allemagne perdure dans un tel cas. Vous avez alors droit au versement par le pays où vous êtes employé, c’est-à-dire aux allocations chômage allemandes.

Si vous continuez à travailler à temps partiel en Allemagne ou si votre contrat de travail est suspendu temporairement en raison de circonstances inattendues comme une incendie, le gel ou une récession économique, vous devez demander le paiement en Allemagne auprès de l’Agentur für Arbeit. Dans ce cas, vous devez disposer d’un formulaire PDU1 de Belgique afin de justifier de votre activité en Belgique.

Demander le formulaire PDU1

Vous pouvez demander le formulaire PDU1 auprès de l’Agentur für Arbeit de la ville où se trouve votre employeur. Le formulaire de demande peut être téléchargé et être remis auprès de cette Agentur. Si vous avez besoin d’un PDU1 de Belgique, vous pouvez le demander auprès de l’ONEM (RVA/LFA)

Insolvabilité

Si votre employeur allemand est insolvable, vous avez dans un premier temps, pendant le délai de préavis, droit au maintien de votre salaire (indemnité d’insolvabilité) qui sera payé par l’Agentur für Arbeit. Vous pouvez demander ce paiement à l’Agentur für Arbeit compétente pour votre employeur. Après la cessation de ce paiement, vous êtes considéré(e) comme chômeur/chômeuse et vous pouvez demander des allocations chômage en Belgique.