Chômage temporaire
Les règles générales
Les employeurs forcés de mettre des travailleurs au chômage temporaire peuvent bénéficier du système de chômage temporaire pour cause de force majeure. L’organe compétent est l’Office national de l’Emploi (ONEM), mais le versement des indemnités est confié aux organismes de paiement : syndicat ou Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Avant la crise du coronavirus, on faisait clairement la différence entre fermeture partielle et complète, ainsi qu’entre chômage économique et chômage pour force majeure. Ces deux différences n’existent plus. Dans de nombreux cas, il suffit donc de faire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Comme justification, l’employeur doit simplement mentionner le coronavirus.
Rappelons aussi que la procédure de demande de chômage temporaire a elle-même été simplifiée. L’employeur doit juste fournir un formulaire reprenant les informations nécessaires pour le calcul et le paiement des indemnités. Les heures de chômage temporaire pour le mois concerné doivent figurer dans ce formulaire. Cette déclaration est ensuite transmise automatiquement à l’organisme de paiement.
C’est l’employé qui doit ensuite faire une demande à l’organisme de paiement via un formulaire simplifié, qui reprend la date de la demande, son numéro de compte et ses données d’identification. L’organisme de paiement peut être le syndicat auquel l’employé est affilié ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Dès qu’il a reçu les deux formulaires, l’organisme de paiement peut procéder au paiement.
Les employés recevront une allocation de chômage temporaire pour un montant équivalent à 70 % du salaire moyen (maximum 2 754,76 € par mois), contre 65 % précédemment. Les employés recevront un supplément par jour de chômage temporaire, en fonction du type de chômage temporaire (chômage économique ou chômage temporaire pour cause de force majeure). Tous ceux qui seront mis au chômage temporaire recevront en outre une prime de 206,68 € de la part du gouvernement, pour contribuer au paiement de leur facture d’eau et d’énergie.
L’accès simplifié au chômage temporaire est pour l’instant en vigueur du 13 mars au 30 juin 2020.
La situation transfrontalière
La description ci-dessus présente les règles générales applicables au chômage temporaire pour les personnes domiciliées en Belgique et employées dans une entreprise belge, soumise au système de sécurité sociale belge. On peut naturellement se demander si d’autres règles s’appliquent à une situation transfrontalière. C’est malheureusement le cas.
Pour les transfrontaliers qui, par exemple, habitent aux Pays-Bas et sont employés par une entreprise belge et qui dépendent de la sécurité sociale belge, il n’y a pas de problème. Les employeurs peuvent faire une demande de chômage temporaire pour ces Néerlandais transfrontaliers. Une entreprise néerlandaise peut aussi faire une demande de chômage temporaire pour ses employés qui dépendent de la sécurité sociale belge. Ces situations ne sont pas problématiques.
Les soucis commencent toutefois si des Néerlandais transfrontaliers ne dépendent pas de la sécurité sociale de la Belgique, mais plutôt de celle de leur pays de résidence. La FAQ publiée sur le site de l’ONEM précise qu’une personne qui dépend d’un système de sécurité sociale étranger n’a en règle générale pas droit à des indemnités de chômage temporaire. Cette règle correspond au principe selon lequel le pays qui collecte les contributions à la sécurité sociale est aussi celui qui est responsable du paiement des indemnités. En conséquence, une entreprise belge ne peut pas mettre au chômage temporaire des employés qui dépendent de la sécurité sociale néerlandaise.
Normalement, cette entreprise étrangère pourra demander des aides aux Pays-Bas pour ses employés dépendant de la sécurité sociale néerlandaise. La mesure d’urgence néerlandaise « Overbrugging voor Behoud van Werkgelegenheid » (NOW) s’applique également aux entreprises étrangères qui emploient des personnes dépendant de la sécurité sociale néerlandaise et qui paient donc des contributions à la sécurité sociale aux Pays-Bas.
Comme en Belgique, on part du principe que c’est le pays qui collecte les contributions qui paie les indemnités. Les salaires des employé(e)s qui ne dépendent pas de la sécurité sociale néerlandaise ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale pour laquelle la prime est accordée. On ne sait pas encore dans quelle mesure la baisse du chiffre d’affaires sera prise en compte dans ce cas. Vous trouverez plus d’informations sur la mesure NOW, ici
- Vous trouverez des informations mises à jour au sujet du chômage temporaire sur le site de l’Office national de l’Emploi (LfA/RVA/ONEM). Elles se trouvent ici
- Les informations du syndicat CSC se trouvent ici
- Les informations du syndicat FGTB se trouvent ici
- Les informations du syndicat CGSLB se trouvent ici
Prime du gouvernement flamand pour la facture énergétique
Le site du Gouvernement flamand gouvernement flamand a adopté une prime unique de 202,68 €, pour l’eau et l’énergie. Elle s’adresse aux travailleurs qui sont au chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour des raisons économiques. Les transfrontaliers peuvent aussi demander cette prime.
Le détaille (en néerlandais) la procédure à suivre.
Cliquez sur « Water- en engergievergoeding bij tijdelijke werkloosheid door Covid 19 » puis sur « Hoe gebeurt de uitbetaling ». Vous trouverez alors un « Overzicht van de prcedures voor betaling ». Les transfrontaliers qui travaillent en Belgique et qui sont mis au chômage temporaire appartiennent à la troisième catégorie (« Gedomicilieerd in een land van de EU, EER of Zwitserland »).
La demande peut uniquement être faite en ligne via un formulaire de déclaration : pour s’y connecter, on peut utiliser soit une EID belge (pour ceux qui ont la nationalité belge), soit une clef numérique. Pour la demander, vous devez vous adresser à un bureau d’inscription (« Registratiekantoor ») de la commune concernée.
Les transfrontaliers qui travaillent en Belgique peuvent suivre la procédure suivante pour demander une clef numérique :
- Faites une requête auprès d’une des communes belges compétentes.
- En tant que demandeur, vous recevrez alors deux e-mails de CSAM : l’un contiendra un code d’activation, et l’autre vous invitera à activer la clef numérique. Le deuxième e-mail contiendra un bouton sur lequel vous pourrez cliquer. Vous arriverez alors sur un site où vous devrez entrer le code d’activation (qui se trouve dans le premier e-mail).
- Il vous sera alors demandé de choisir votre langue de préférence et d’indiquer comment vous désirez utiliser la clef (4 options sont proposées). Une fois l’enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de CSAM, pour confirmer l’enregistrement et l’activation.
Vous pourrez alors utiliser différentes fonctions comme « mypension », et « Tax-on-Web », ou demander la prime énergétique flamande.
Voici le lien vers la description du procédé à suivre ainsi qu’un aperçu des bureaux d’inscription auxquels vous pouvez vous adresser.
En principe, vous pouvez choisir le bureau d’une commune puis demander le code d’activation sans vous déplacer, et le recevoir par exemple par la poste. Tout dépend de la commune. La demande doit être formulée au plus tard le 17 août 2020.
Ces informations nous ont été fournies par le syndicat belge CSC.
Plus d’informations:
Vous trouverez ici les informations de l’ACV sur « Les impacts du coronavirus au travail »>>