CORONAVIRUS

C’est ici que vous trouverez les informations et les nouvelles pour les transfrontaliers et les entreprises.

Télétravail, sécurité sociale et impôts

Conséquences fiscales du télétravail/du travail depuis chez soi :

La Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas se sont mis d’accord au sujet de l’imposition des jours de travail effectués à la maison. Pour ces journées, il est possible de choisir une imposition dans le pays où on est employé. Elles sont alors imposables dans le pays où on aurait travaillé en temps normal.

Vous trouverez les conventions sur les sites suivants :

Belastingdienst :
Les Pays-Bas avec l’Allemagne et la Belgique :

Service public fédéral des finances :

Belgique/Allemagne

Le SPF finances belge a publié une FAQ sur le travail transfrontalier et le coronavirus. Elle aborde notamment les questions de travail à domicile, de détachement et de règlementations pour les fonctionnaires.

Ministère fédéral allemand des Finances :

Allemagne-Belgique

Sécurité sociale :

L’institut ITEM, basé à Maastricht, détaille la situation actuelle grâce à des tableaux clairs, et met en parallèle les régulations applicables en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Téléchargez le tableau

Pour télécharger un document de l’UE concernant les travailleurs frontaliers, cliquez ici

L’accord a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Vous trouverez plus d’informations ici>>