Si vous travaillez en Allemagne, vous avez droit à divers congés et paiements. Cela ne dépend toutefois pas seulement de vous, mais aussi de la situation de l’autre parent.
Dans ce contexte, vous devez bien vous informer sur vos droits.
Congé maternité
En Allemagne, le congé maternité débute six semaines avant la date prévue de l’accouchement et se termine huit semaines après la naissance. Pendant cette période, votre caisse allemande vous paie 13 € par jour civil et l’employeur complète jusqu’au niveau du salaire net moyen (indemnité de congé maternité).
Congé parental et allocation parentale
Si vous travaillez en Allemagne, vous avez droit au congé parental allemand.
Il s’agit d’une dispense de travail sans solde qui est possible jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de trois ans. Durant cette période, vous restez affilié(e) à l’assurance sociale allemande puisque votre contrat de travail est maintenu.
À partir du jour de la naissance, vous avez droit à au moins deux mois et jusqu’à 14 mois d’allocation parentale de base si vous ne travaillez pas pendant cette période ou pas plus de 30 heures par semaine. Cette période peut être partagée entre les deux parents et ce même lorsque l’autre parent n’est pas assuré en Allemagne. Dans le cadre de ce partage, il faut noter qu’un parent a droit à 12 mois maximum. Il est également possible sous certaines conditions de demander l’allocation parentale « ElterngeldPlus » et des mois de dispense supplémentaire « Partnerbonusmonate ».
Concernant le conjoint travaillant en Belgique, c’est à lui bien sûr de convenir avec son employeur d’un règlement de réduction du temps de travail ( crédit-temps et/ou congé parental). Les éventuelles prestations belges peuvent être décomptées de l’allocation allemande. Vous trouverez ici d’autres informations sur le congé parental et l’allocation parentale en Allemagne.
Allocation de naissance ou prime d’adoption
En Belgique, vous avez droit à une allocation de naissance même si vous ne travaillez pas en Belgique.
Si vous adoptez un enfant, vous avez droit à la prime d’adoption.
Depuis 2019, ces allocations sont payées en autonomie par les communautés et régions. Dans la Communauté germanophone, vous pouvez les demander auprès du Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft. L’allocation de naissance y est allouée à chaque enfant dont la première résidence est située dans la Communauté germanophone. Elle s’élève à 1 144 € par enfant. En Flandre, l’organisme compétent est fons et l’allocation est de 1 122 €.
Droit aux allocations familiales
Vous avez droit aux allocations familiales allemandes. Si l’autre parent travaille en Belgique ou y bénéficie d’autres prestations, ce sont les allocations familiales belges qui vous seront versées prioritairement. Si les allocations familiales allemandes sont plus élevées qu’en Belgique, la différence vous sera versée par l’Allemagne pour compenser.
Si l’autre parent n’a pas de revenus, l’Allemagne verse directement les allocations familiales allemandes. Dans ce cas, la Belgique ne paie pas la différence. L’organisation en Belgique des allocations familiales a fondamentalement changé en 2019/2020 puisqu’elle est désormais confiée aux communautés. Tout dépend du lieu de résidence de l’enfant.
Les montants correspondants varient d’une communauté à l’autre et peuvent être consultés via les liens mentionnés.
S’il s’agit de la Wallonie, c’est famiwal qui est l’instance compétente, en Flandre, c’est fons, dans la Communauté germanophone, c’est le Ministerium der DG et à Bruxelles iriscare.
Les allocations familiales allemandes (complémentaires) doivent être demandées auprès de la caisse familiale compétente.
Pour les familles résidant en Belgique, la caisse familiale compétente est celle du Land de Sarre :
Adresse postale
- Familienkasse Rheinland-Pfalz-Saarland
D-55149 Mayence
Depuis 2021, les allocations familiales allemandes s’élèvent à 219 € pour le premier et le deuxième enfant, à 225 € pour le troisième enfant et à 250 € par mois à partir du quatrième enfant.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès de la caisse familiale ou de votre GrenzInfoPunkt le plus proche.